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Tribunaux d'exception, fonds des juridictions du gouvernement de Vichy (1943-1944)Nombre de notices : 45

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    • Tribunal spécial
        • Procédures du tribunal de première instance de Montpellier
          • 59 W 3 Détention et port d'arme à Montpellier, Mauguio, Saint-Jean-de-Védas, Castelnau-le-Lez, Sète, Grabels, Villeneuve-les-Maguelone (27 février, 10 avril, 8 et 22 mai, 3, 17, 19, 28 juillet ) ; détention d'arme à feu à Frontignan, Montpellier, Poussan, Sète (13 et 27 mars, 5, 18 et 19 juin 1943) ; détention d'arme et de munition à Le Triadou, Gigean, Montpellier (26 août, 23 septembre 1943) ; détention d'explosifs à Castelnau-le-Lez (12 août 1943) ; vol d'explosifs à Sète (26 août 1943) ; vol et détention d'explosifs à Sète (9 septembre 1943). 1943, 1943
          • 59 W 4 Détention d'arme et de munition à Montpellier, Sète, Lunel, Lansargues, Frontignan (28 octobre 1943, 22 janvier 1944 et 25 mars 1944) ; détention d'arme à feu à Avènes-les-Bains (28 octobre 1943) ; détention de munition à Montpellier (18 décembre 1943) ; détention d'arme et ivresse à Montpellier (22 janvier 1944) ; détention d'arme, violence et ivresse à Sète (29 janvier 1944) ; détention d'arme de chasse à Lunel (29 janvier 1944) ; recel et utilisation frauduleuse de titre de ravitaillement, hausse illicite et marché noir à Lavelanet, Carcassonne, Suillan (19 février 1944) ; falsification de carte d'identité, faux certificat de travail et permis de conduire, usurpation d'état-civil, détention illégale d'armes à Lamalou-les-Bains, Montpellier, Toulouse (21 et 26 février 1944) ; détention d'armes à Sète, Montpellier (26 février 1944) ; évasion à Montpellier (26 février 1944) ; détention d'armes, défaut de vice de carte d'identité d'étranger à Montpellier, Nîmes (4 mars 1944) ; détention d'arme de chasse et de munition à Sète (4 mars 1944) ; détention d'arme à feu, assassinat à Montpellier (11 mars 1944). 1943-1944
          • 59 W 5 Détention d'arme à Aniane, Graissenac, Montpellier, Mireval (12 avril, 13 et 27 mai, 17 juin ) ; vol de colis de prisonnier à Sète (22 avril 1944) ; détention de munition à Sète (24 avril 1944) ; détention de munition et d'explosifs à Balaruc-les-Bains (6 mai 1944) ; détention et non dépôt d'armes à Cazouls-les-Béziers (13 mai 1944) ; détention d'arme à feu et munitions à Montpellier, Saint-Geniès-de-Mougues, Mireval (12 avril, 13 mai, 29 juillet et 10 août 1944) ; vols de marchandises destinées aux prisonniers à Montpellier (10 juin 1944) ; usurpation de fonctions, violation de domicile à Montpellier (24 juin 1944) ; détention irrégulière d'arme à feu à Montpellier (1er juillet 1944) ; recel d'objets destinés aux prisonniers à Sète (1er juillet 1944) ; détention d'armes et violence (15 juillet 1944) ; détention d'arme à feu au Bousquet-d'Orb (15 juillet 1944) ; détention d'arme et munition, violence à Lunel (29 juillet 1944) ; vol d'objets destinés aux prisonniers de guerre à Montpellier (15 juillet 1944) ; détention d'explosif à Montpellier (17 août 1944). 1944