À signaler :

Entrée dans le port de Sète de la barque, nouvellement construite à Toulon, nommée « Saint-Jean-la-Trésorière ». Arrêt du Conseil qui décharge les greffiers des amirautés des taxes imposées sur eux. Défense d'exporter les blés et autres de Languedoc, sans une permission expresse du Roi.

À signaler :

Déclaration de Pierre Alleman, entrepreneur des ouvrages du Roi à Sète, pour la construction en ce port d'une tartane nommée « Saint-Pierre », destinée au commerce maritime. Jugement de l'amirauté qui déclare de bonne prise une tartane nommée « Sainte-Marie-du-Martigue », enlevée à la hauteur du cap de Creux, par le pink le « Saint-Louis ». Ordonnance du Roi en son conseil d'État, qui déboute un marchand génois, subrécargue de quatre barques, de son appel d'un jugement de l'amirauté portant confiscation desdites barques chargées à Naples, pays ennemi, de marchandises (de soie) en contrebande.

À signaler :

Jugement de l'amirauté qui déclare de bonne prise la bâtiment appelé la « Notre-Dame-de-Montanègre » chargé de terraille et de tableaux, à bord duquel il n'a été trouvé ni police, ni contrat d'achat, ni passeport. Règlement concernant le service de la garde-côte. Réception du navire de pêche nommé le « Saint-Esprit », commandé par le patron Jean Granier, de Sète. Conventions entre Antoine Évesque, constructeur à Marseille, et Jean-Baptiste Pascal, de Frontignan, pour la construction, sur le chantier de Sète, d'un pink aux dimensions portées dans les conventions.

À signaler :

Déclaration devant le siège de l'amirauté, par Jean-Baptiste Pascal, ancien patron, de Frontignan, de la construction d'un bâtiment (pink) nommé le « Saint-Louis », actuellement dans les eaux de Marseille, construit par Antoine Évesque, maître constructeur de cette ville, pour le compte de marchands de Bordeaux et de Montpellier. Arrêt du conseil qui exempte les amirautés de la création de receveurs et de contrôleurs des amendes, épices et vacations, et du paiement des droits y attribués. Ordonnance royale qui, sur la présentation faite par Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, confirme le sieur Paul Tissier dans l'office de Montpellier et Sète, en remplacement de Guillaume Privat, décédé.

À signaler :

Déclaration d'Hector Bénézech, habitant de Sète, constatant qu'il a fait construire, dans le port d'Agde, un pink dont il est un des principaux propriétaires. Lettres-patentes pour la liberté du commerce de Guinée ; pour le règlement du service de la garde-côte. Arrêt du Conseil d'État concernant le commerce du castor, dont le privilège est accordé à la Compagnie d'Occident. Renouvellement du bail de l'entretien du fanal à l'entrée du port de Sète, pour dix années, en faveur du sieur Jean Audran, de ladite ville.

À signaler :

Verbal relatif au vaisseau de la « Ville de Cette », prêt à partir pour les îles françaises d'Amérique. Déclaration de propriété de la tartane le « Saint-Jean-Baptiste », construite à Agde par le patron Jean Guizard, de Villeneuve-lès-Maguelone. Ordonnance du Roi au sujet des engagés sur les bâtiments de mer. Signalement d'un engagé reçu pour deux sur le vaisseau «Les-États-de-Languedoc ». Procès verbal d'un plantement de bornes à la bordigue de Sète. Ordonnance royale qui donne pouvoir au conseil de guerre de juger les officiers mariniers, matelots et autres composant les équipages des bâtiments et marchands qui auront déguisé leurs noms.

À signaler :

Déclaration de Jean-Antoine Béraud, de Marseille, maître du pink le « Saint-Bernard » actuellement dans le port de Sète, allant faire un voyage au Levant pour y charger du blé, cautionné par le sieur Jacques Poncet père, marchand, de Sète. Lettres de maîtrise de Thomas Bénézech, capitaine du pink la « Dame-Fleurance », allant voyager au Levant. Acte public, passé à Marseille, par lequel le sieur Étienne Gautier, greffier de l'amirauté, cède à titre de sous-ferme, pour six années, à Me Jean-Martin Joulian, avocat à Agde, les greffes des amirautés de Languedoc, au prix de 1500 livres pour chaque année.

À signaler :

Déclaration de Dominique Juge, marchand à Sète, pour 400 sétiers de blé qu'il a fait charger sur la tartane le « Saint-Jean-Baptiste », dans le port de cette ville pour Antibes. Règlement pour l'établissement du Conseil des prises. Les propriétaires de la tartane le « Saint-Jean-Baptiste » remettent le commandement de cette barque à Jean Agulhetin, à la charge par celui-ci de reconnaître toujours, tant à la terre qu'à la mer, le patron Jean Guizard pour maître de la barque.

À signaler :

Déclaration d'un chargement de 1389 sétiers de blés sur la barque de la Sainte-Marie, envoyés à Antibes et à Cannes par le sieur Jean Gous, marchand, de Montpellier. Ordonnance royale qui exempte les capitaines, maîtres ou patrons et pilotes, de l'ordre et de la discipline des classes. Arrêt du Conseil au sujet des marchandises et pacotilles qui seront portées dans les échelles du Levant. Transcription des titres propriété de la tartane « Sainte-Rose », commandée par le patron Pierre Sendras.

À signaler :

Ordonnance royale réglant que les capitaines des compagnies détachées de la garde-côte seront pourvus de commissions du Roi. Provisions des offices de lieutenant au siège particulier de l'amirauté d'Aiguesmortes, en faveur d'Antoine Gautier, sieur de Terreneuve. Commission, pour le sieur Malordy, de capitaine d'une compagnie de la garde-côte, composée d'habitants de la paroisse de Mèze. Passeport de l'intendant de Languedoc pour la sortie, par Sète, de 4000 quintaux de blé destinés à l'armée d'Italie, et fournis par la munitionnaire en échange d'autre blé non agréé.

À signaler :

Déclaration de chargement de 1800 sétiers de blé sur la barque « Notre-Dame-de-Bon-Voyage » à la destination de Marseille, pour le compte du sieur Chambon, habitant de ladite ville. Ordonnance du Roi qui annule le règlement touchant les précautions à prendre par suite de l'épidémie qui régnait à Siam et dans les îles de l'Amérique. Arrêt du Parlement de Toulouse qui confirme une sentence de l'amirauté de Sète sur la déconfiture de la barque nommée le « Saint-Paul », du patron Jean Berger. Lettre de M. Lenfant, secrétaire-général de la marine, aux officiers de l'amirauté de Sète, pour les informer que, vu le jeune âge du duc de Penthièvre, amiral de France, en remplacement du comte de Toulouse, décédé, les congés et passeports de mer seront signés par une estampille portant les initiales du jeune amiral.

À signaler :

Passeport de l'intendant de Languedoc, accordé au sieur Marguerit, pour l'embarquement, au port de Sète, de 6000 quintaux de blé à la destination de Barcelone, pour l'usage des troupes espagnoles en Catalogne. L'amirauté, à la requête de Jean-Baptiste Ollier, de Marseille, fait saisir dans le port de Sète la tartane le « Saint-Paul », patron Jacques Angles, appartenant à Michel Cornut, de cette dernière ville. La tartane le Saint-Paul (patron Jean Berger) est vendue à Jacques Tinel, capitaine de bâtiment à Sète. (voir 4 B 227). Les associés Tinel font enregistrer la police en vertu de laquelle celui-ci doit commander cette barque, et où chacun fait connaître la part qu'il a dans cette propriété.

À signaler :

Pouvoirs donnés par les propriétaires de la tartane le « Saint-Jean-Baptiste » au capitaine Jean Guizard, de remettre le commandement de ce navire à Claude Guizard, son fils, et de le reprendre quand bon lui semblera. Arrêt du Conseil portant que ceux qui perçoivent des droits sur les quai, ports, hâvres, rades, rives et rivages de la mer, et sur les rivières qui y ont leurs embouchures, sont tenus de présenter, dans le délai de quatre mois, leurs titres devers des commissaires nommés par ledit arrêt. Commission du sieur Auguy pour commander une compagnie détachée d'infanterie garde-côte, composée d'habitants de la paroisse de Gigean.

À signaler :

Arrêt du Conseil pour l'exécution d'un autre arrêt. (voir 4 B 229) relatif aux droits perçus par des particuliers sur les quais, ports, hâvres, etc. Ordonnance du Roi qui fixe les limites de la navigation du petit cabotage et règle les formes à observer pour la réception des maîtres et patrons des bâtiments employés à cette navigation. Provisions du sieur Nicolas Rey, nommé, par l'amiral de France, huissier visiteur et délesteur du siège de l'amirauté de Sète. Police de construction de la tartane de la « Sainte-Marie-Jeanne », patron Jean-Louis Châteauneuf ; partage des produits de la pêche à laquelle cette barque est destinée.

À signaler :

Lettre de l'amiral duc de Penthièvre, aux officiers de l'amirauté, tendant à faire exonérer le patron Jean roux, de la tartane le « Saint-Michel », de l'amende qu'il a encourue pour avoir dépassé le délai fixé à sa navigation. Ordonnance royale au sujet des salaires des matelots aux îles françaises de l'Amérique. Traité de commerce (navigation et marine) entre le roi de France et le roi du Danemark. Lettre du Roi à l'amiral, ayant pour objet de faire modérer à 60 livres l'amende que le patron Flayos, de la tartane le « Saint-Jean », avait encourue pour s'être écarté de son itinéraire.

À signaler :

Jugement des commissaires du Conseil de l'amirauté pour la vérification des droits maritimes, qui condamne M. de Bouzigues à la restitution des droits par lui perçus depuis vingt-neuf années. Ordonnance royale portant déclaration de guerre à la reine de Hongrie. Règlement concernant les prises. Lettres du roi Louis XV à l'amiral, touchant la navigation des vaisseaux suédois.

À signaler :

Vente publique d'un quart de la propriété du navire le « Saint-René », de 120 tonneaux, faite par Jean Rolland, commandant dudit vaisseau, aux sieurs Étienne et Daniel Laurens, négociants de Montpellier, pour le prix de 6000 livres. Commission de chirurgien de l'amirauté de Sète en faveur du sieur de Fulcran Bruguière. Ordonnance royale touchant la discipline des équipages des vaisseaux armés pour la course par des particuliers.

À signaler :

Lettre du Roi à l'amiral de France, Duc de Penthièvre, pour l'informer que les provinces-Unies cessent de jouir, pour les ports et villes du royaume, des avantages que leur accordait le traité de commerce fait avec les États-Généraux. Consentement donné par les propriétaires de la tartane les « Ames-du-Purgatoire », à Jean-Baptiste Serane, pour commander ce navire. Lettre du Roi à l'amiral de France pour empêcher les corsaires français d'interrompre la navigation des bâtiments génois. Arrêt du Conseil d'État portant que les équipages des navires revenus des îles de l'Amérique, sous escorte des vaisseaux du Roi, seront payés de leurs salaires pour le temps qu'ils auront séjourné dans ces îles.

À signaler :

Vente, au prix de 3700 livres, de la tartane le « Saint-Pierre », faite, du consentement des propriétaires, par le patron Barthélemi Laugier, aux sieurs Antoine-François Favin, Barthélemi Aubinque et Jean Baille, négociants, de Sète. Commission pour le sieur de Lauzières Themines, de capitaine d'une compagnie détachée de la garde-côte, formée d'habitants de Saint-Jean-de-Védas. Vérification du coffre des drogues et médicaments embarqués sur la polacre le « Saint-Esprit », pour les îles de l'Amérique. Arrêt du conseil d'État relatif à la compétence des officiers de l'amirauté. Commission de greffier de l'amirauté de Sète pour le sieur Étienne-Antoine Tarbouliech. Arrêt du conseil d'État qui confirme le sieur Étienne Flaugergue en la possession d'une maniguière (pêcherie) sur l'étang de Maguelone.

Les actes des mois de novembre et décembre 1750 sont copiés à la fin du registre 4 B 388.

À signaler :

Patente du consulat de la nation suédoise à Montpellier et au port de Sète, pour le sieur Christian Holm. Décret du Doge et gouverneur de la République de Gênes, qui oblige les patrons génois à se munir d'un passeport de la République. Patente de vice-consul de Gênes à Agde et Sète, en faveur du sieur Antoine Roux. Compromis entre les propriétaires de la tartane « Sainte-Rose » et le patron Jean-Baptiste Lapierre, pour le commandement de ce navire.

À signaler :

Compromis entre les propriétaires de la tartane la « Belle-Maguelone » et le sieur Pierre Bousquet, de Sète, pour la construction et le commandement de ce navire. Commission de jaugeur de vaisseaux au port de Sète, pour le sieur Joseph Martin. Provisions de capitaine de la garde-côte de Sète, pour le marquis de Portalès. Consentement et pouvoirs donnés par les propriétaires de la tartane « Saint-Pierre-et-Saint-Paul » à Jean-François Gaillard, pour l'établir capitaine maître et patron de ce navire.

À signaler :

Commission de courtier et conducteur des maîtres de navires français au port de Sète, pour le sieur Toussaint Mercier. Opposition faite par Me Merle, avocat au Parlement de Toulouse, sur partie du produit à la vente des effets sauvés du naufrage de la tartane « Saint-François », commandée par Charles Gachon, de Sète. Le sieur Pierre Granier, sous-fermier du droit de dîme à Sète appartenant au chapitre cathédral de Montpellier, réclame des arrérages dus par les héritiers de Lombard, de Frontignan.

À signaler :

Protestation du sieur Juste Quinette de la Hogue, de Granville, contre les prétentions de la Chambre d'assurance de cette ville, touchant le produit de la cargaison du navire « Saint-Esprit », appartenant au père du réclamant. Commission de courtier et conducteur des maîtres de navires étrangers au port de Sète, en faveur du sieur François Bonjean. Arrêt du Conseil d'État portant itérativement défense de pratique la « pêche au bœuf et gangues ». Lettre de Roi qui exonère la capitaine Charles-Pascal Jauffret, d'Agde, commandant la tartane « Saint-Bernabé », d'une partie de l'amende qu'il avait encourue pour avoir dépassé le délais de huit mois à lui fixé pour son voyage Carthagène d'Amérique.

À signaler :

Quittance de 1050 livres payées en à-compte d'un premier paiement du prix d'une tartane que le patron Jean Besselin fait construire à Sète. Déclaration du Roi portant suspension de paiement du 10ème dû à l'amiral de France et autres encouragements pour la course. Déclaration de l'espagnol Joseph Bosc, patron d'un navire majorcain, de faire payer, dès son arrivée à Marseille, 380 livres qu'il a empruntées à Sète pour les besoins de son navire.

À signaler :

Déclaration de Jacques Tinel, commandant la polacre « Marie-Suzanne », constatant qu'il a reçu de Jean Rey, trésorier de Montpellier, la somme de 300 livres pour servir à l'armement et l'avitaillement dudit navire. Règlement du conseil d'État pour les marchandises prises en mer sur les ennemies. Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État qui maintient Jean Granier, de Pérols, dans la jouissance de la maniguière (pêcherie), dite « Las Vaques », dans l'étang de Carnon. Jugement des commissaires du Conseil établi pour la vérification des droits maritimes, qui maintient le sieur Antoine Ferrard de Pommartin, capitaine au régiment de Rouergue, en la jouissance, à titre d'inféodation, de la moitié des eaux et étangs de Frontignan.

À signaler :

Présentation au greffe de l'amirauté du sieur Taissié, procureur de Mre Renaud de Villeneuve, évêque de Montpellier, en instance devant ce même siège contre les consuls et communauté de Balaruc. Arrêt notable du Parlement de Rouen qui maintient les officiers de l'amirauté dans le droit de recevoir les maîtres des métiers ayant rapport à la marine. Commission du greffier du siège de l'amirauté de Sète, pour le sieur Louis Rey.

À signaler :

Ordre du roi levant l'interdiction qui frappait le sieur Jean-Pierre-Charles Naturel, de Sète, et lui permettant de reprendre, comme auparavant, le commandement des bâtiments de mer. Plaids, devant le siège de l'amirauté de Sète, pour le droit de pêche et de chasse que la communauté de Balaruc prétend avoir sur la partie de l'étang de Tau appelée l'Angle et l'Estagnègue. Jugement des commissaires généraux et arrêts du Conseil d'État relatifs aux droits maritimes de l'évêque de Montpellier.

À signaler :

Commission donnée par les propriétaires de ka polacre le « Saint-François » de Sète, au capitaine Jean-Baptiste Olive, pour le commandement de ce navire. Commission de vice-consul de la nation espagnole à Sète, en faveur du sieur Ignace Bosc. Arrêt du Conseil d'État concernant la juridiction des étangs salés contre l'évêque et le chapitre de Montpellier. Lettre du Toi à l'amiral de France, pour l'informer que, les hostilités ayant cessé avec l'Angleterre, les bâtiments marchants peuvent sortir sans danger du port de Sète.

À signaler :

Opposition des sieurs Goudard et autres armateurs du navire le « Saint-François », pris par les anglais, à la saisie de la chaloupe dudit navire sur laquelle l'équipage s'était sauvé. Ordonnance du Roi portant publication de paix entre la France, l'Angleterre et le Portugal. Arrêt du Conseil d'État qui maintient le commandeur et le Portugal. Arrêt du Conseil d'État qui maintient le commandeur de Launac (ordre de Malte) aux droits de pêche sur l'étang de Carnon. Acte de vente du pink « Saint-Antoine » acquis par le sieur François Roux, négociant, de Sète, du patron Bense, génois.

À signaler :

Contrat de vente de la tartane « Saint-Joseph », passé en faveur des sieurs Baissade frères, négociants, de Sète, par le sieur Louis de la Mar, de Livourne. Lettre du Roi au sujet de la pêche de la morue, et désignant les côtes sur lesquelles cette pêche doit être faite. Lettre du ministre de la marine, de Choiseul, touchant l'exportation des grains qui pourrait être faite par les Espagnols.

À signaler :

Pouvoirs donnés par les propriétaires de la tartane la « Sainte-Marie », au patron Noël Belon, pour le commandement de ce navire. Lettre du roi à l'amiral de France, portant que les navires espagnols doivent être traités comme les navires français. Procuration des propriétaires de la polacre les « Deux-Amis », en faveur du sieur Louis Pascal, pour la régie et l'administration de ce bâtiment. Lettre du Roi portant de n'expédier les navires qui vont au banc de Terre-Neuve qu'à partir du 15 Mars, à cause des glaces qui encombrent le canal.

À signaler :

Lettre du Roi qui, nonobstant les dispositions précédentes (voir 4 B 247), permet aux officiers de l'amirauté d'autoriser, dans leur ressort, le départ des navires qui vont à la pêche de la morue avant le 15 mars. Arrêt du parlement de Bretagne qui défend d'exercer la place de professeur d'hydrographie mathématique au port de Nantes, sans provisions de l'amiral de France. Pouvoirs donnés par les propriétaires de la tartane la « Sainte-Marie » au sieur Jean Thimon, pour la régie et l'administration de ce navire ;

À signaler :

Pouvoirs donnés par les propriétaires de la tartane la « Vierge-de-Miséricorde » au sieur Jean-Louis Bousquet, de Sète, pour la direction de ce navire dans la Méditerranée. Lettres-patentes du Roi qui accordent à l'île de Cayenne et aux colonies françaises la liberté de commercer avec toutes les nations pendant douze ans. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les grains seront transportés par les français seulement, à l'exclusion de tous les navires étrangers. Une lettre du duc de Praslin décide que les Espagnols peuvent faire le transport des grains comme les français. (voir 4 B 247).

À signaler :

Pouvoirs des propriétaires du pink le « Saint-François », donnés au capitaine François Doûmet, restant à terre, pour régir le navire en qualité de syndic, et mettre à sa place tel capitaine qu'il jugera à propos. Conventions, entre la France et l'Espagne, au sujet des consuls et vice-consuls des deux nations dans leurs ports respectifs. Exequatur en faveur du sieur Ignace-Dominique Bosc, consul général d'Espagne en Languedoc.

À signaler :

Déclaration des titres de propriété du brigantin le « Saint-Étienne-et-les-Deux-Frères » , construit sur le chantier de la Seyne (Var), par le sieur Tostel, de la portée d'environ 1800 quintaux. Lettres-patentes portant règlement sur les droits et salaires des officiers de l'amirauté. Déclaration du Roi concernant les naufrages et les échouements. Arrêt du Conseil d'État qui fait défense, à la communauté de Frontignan, de s'attribuer aucun droit de pêche sur l'étang qui porte ce nom. Arrêt du même Conseil qui défend au Chapitre de Montpellier de percevoir le droit de dîme sur le poisson pris et pêché dans le canal de communication de l'étang de Tau à la mer par le port de Sète.

À signaler :

Devis du vaisseau le « Saint-Marc-et-Saint-Philippe », de la portée de 200 tonneaux (6000 quintaux, construit par Antoine Cauvy, de Sète, pour le Compte de Marc Fraissinet et Cie, au prix de 20,500 livres. Patentes du roi relatives à la visite à faire sur les bâtiments par les officiers de l'amirauté. Contrat d'achat du vaisseau l' « Anne-Élisabeth », en faveur de Weber, Rouvière et Cie, négociants, à Sète ; la portée du navire est de 1700 salmas, mesure de Sicile, et le prix de 24000 livres.

À signaler :

Compromis pour la construction de la polacre « Jean-Guillaume », de la portée de 110 tonneaux (2500 quintaux), au prix de 9,200 livres, sur le chantier de Sète, par le sieur Cauvy, maître constructeur, pour le compte de Combes, Bardon et Cie, de la même ville. Arrêt du Parlement de Toulouse, portant réception de M. Pouget en qualité de lieutenant général de l'amirauté. Arrêt du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers de l'amirauté d'Agde dans le droit exclusif d'inspection et de police sur les charpentiers et calfats de navires. Arrêt du Conseil qui accorde plusieurs modérations sur la perception des 8 sols pour livre du droit d'amirauté.

À signaler :

Commission de consul de la nation suédoise en faveur du sieur Paulin Bartholde. Déclaration du Roi qui permet à tous les riverains des côtes maritimes de cueillir, ramasser et arracher le varech. Lettre du Roi à l'amiral de France en modération d'amende encourue par Nicolas Rebeques, d'Antibes, pour avoir excédé le terme de son expédition au Maroc et en Espagne.

À signaler :

Pouvoirs donnés par l'amirauté d'Arles à Jean Arnaud, patron de barque, de vendre 21 actions (quirats) qu'il a sur la tartane « Sainte-Anne ». Commissions de chirurgien du siège de l'amirauté de Sète en faveur des sieurs Pierre Bruguière et Honoré Bergeiron. Commissions d'apothicaires, à Sète, pour la visite des coffrets de médicaments des navires, en faveur du sieur Jacques Amphoux. Lettres du Roi en modération d'amendes encourues par les patrons Dominique Alaux et Valentin Ferand, pour avoir excédé le terme de leurs expéditions à Manille et en Afrique.

À signaler :

Édits du roi permettant la circulation du vin dans tout le royaume ; portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers ; des corvées. Arrêt du Parlement de Provence qui, déboutant les maires, consuls et communauté de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), de leur enjoint de céder et de laisser libres aux officiers de l'amirauté de ladite ville les premières stalles, à la droite du chœur de l'église paroissiale de La Ciotat.

À signaler :

Arrêt du Conseil qui maintient le chapitre cathédral de Montpellier dans la possession des droits de pêcherie, de dîme et autres redevances sur les étangs de Maguelone, Vic, Frontignan, Carnon. Articles supplémentaires, entre le roi d'Espagne et le roi de France, pour arrêter la contrebande. Patente de consul de Danemark en faveur du sieur Lars Lassen. Lettre du Roi à l'amiral de France pour faire exonérer le patron Simon Nicolas, d'Agde, comandant la tartane « Saint-Félix », de l'amende qu'il a encourue en dépassant le terme fixé à son voyage de Livourne.

À signaler :

Titre de propriété de la polacre ou pinck le « Saint-Esprit », vendu aux enchères à Phillipe-Étienne Laurent et Cie, négociants, à Sète. Ordonnance royale concernant les prises faites par les vaisseaux, frégates et autres bâtiments. Règlement royaux pour l'établissement du Conseil des prises ; relatif aux prises pour que les corsaires français conduiraient dans les ports des Etats-Unis d'Amérique, et celles que les corsaires américains amèneraient dans les ports de France. Déclaration du Roi touchant la course sur les ennemis de l'État.

À signaler :

Commission de consul d'Espagne, à Sète, en faveur du sieur Antoine Marqués. Lettres du Roi à l'amiral de France sur le droit de fret imposé sur les bâtiments hollandais ; portant défense aux armateurs et capitaines de corsaires de ne point inquiéter les pêcheurs anglais. Arrêt du Conseil relatif aux droits maritimes de l'évêque d'Agde sur la Bordigue de Sète. Instructions et formalités à remplir pour les prises faites par les vaisseaux du Roi. Provisions d'Alexandre Marotte Ducoudray en qualité de secrétaire-général de la marine.

À signaler :

Traité de commerce entre la France et le duc de Mecklembourg. Commission de chef de la division des canonniers de Mèze, pour le sieur François de Portalès de Tournefort, de capitaine de canonniers de la compagnie de Sète, pour le sieur Louis-Antoine Lepelletier de Ravinière ; de capitaine de canonniers de la compagnie de Gigean, pour le sieur Henri-Louis de Jacomel ; de capitaine de canonniers de la compagnie de Saint-Jean-de-Védas, pour le sieur Pierre Favier ; de capitaine de canonniers de la compagnie de Mèze, pour le sieur Pierre-Antoine Baury. Arrêt du Conseil d'État qui défend à tous les capitaines de corsaires de rançonner en mer aucun bâtiment marchand.

À signaler :

Arrêt du Conseil d'État relatif au dépôt, au greffe de l'amirauté, des liquidations particulières et des comptes des dépenses de relâches et du désarmement des corsaires. Règlement du Roi pour les prises faites et conduites dans les ports des États-Généraux des Provinces-Unies, et dans les ports français. Formes et modèles des déclarations de prises. Exequatur pour Jean-Marie de la Marche, nommé commissaire des États-Généraux au port de Sète. Arrêts du Conseil d'État concernant les matières d'or et d'argent trouvées dans les prises ; concernant les prises appartenant aux officiers mariniers et matelots étrangers.

À signaler :

Patente de consul d'Espagne à Sète, en faveur de Jean-François Borusac. Ordonnances royales portant défense, aux officiers des amirautés, de prendre aucun intérêt, directement ni indirectement, dans les bâtiments armés en corsaire ; fixant les termes des hostilités en mer. Transcription de cinq titres de propriété des tartanes le « Saint-Jean-Baptiste », le « Solide », le « Comte de Mailly », la « Guerre », le « Saint-Pater ».

À signaler :

Arrêt du Conseil d'État portant que les armateurs qui sont débiteurs des parts de prises, fourniront caution aux greffes des amirautés ; prescrivant de convertir en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs. Règlement pour la réception des pilotes lamaneurs. Vente de la tartane l' « Humble », commandée par le capitaine Gachon.

À signaler :

Règlement du Roi pour les droits, salaires et vacations des officiers des amirautés et des experts chargés des visites des navires. Commission de commissaire départi pour la visites des ports, en faveur du sieur Chardon. Arrêt du Conseil d'État qui accorde des primes d'encouragement aux négociants français qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent et Sous-le-Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal. Autorisation donnée, après examen, par l'amirauté de Montpellier et de Sète, au sieur Jean-Pierre Tempié, de commander et naviguer en qualité de capitaine, maître ou patron, dans les voyages de longs cours et de grand cabotage.

À signaler :

Vente de la moitié du bateau la « Sainte-Marie-Magdelaine » faite par le sieur Jérome Gaubert, de Gruissan, au sieur Fraisse de Mèze. Arrêt du Conseil d'État qui fixe les chargements de morue sèche nationale à 50 quintaux au moins, pour obtenir la prime d'encouragement ; portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Le commandement de la tartane la « Reine-des-Anges » confié au capitaine Dominique Tarbouriech, de Sigean (Aude), en remplacement du capitaine Pierre Bousquet, décédé.

À signaler :

Quittance de L. Rey, constructeur de navires, à Sète, de la somme de 6,800 livres, pour la construction d'une tartane nommée la « Jeune-Thérèse », du port d'environ 85 tonneaux de mer, que lui avait commandée le capitaine Jean-Baptiste Olive, de la même ville. Ordonnances du Roi relatives aux élèves constructeurs de navires dans les ports marchands ; réglant l'uniforme des receveurs de l'amiral de France et des chirurgiens attachés aux amirautés. Commission de garde-côte au siège de l'amirauté Sète, pour le sieur Louis David. Titre de commissaire spécial des États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, au port de Sète, en faveur du sieur David-Guillaume Bazille, en remplacement de Jean-Marie de la Marche, décédé.

À signaler :

Titre de propriété de neuf quirats d'intérêt sur la tartane la Marie-Rose, commandée par le Capitaine Antoine Malaubert, en faveur du sieur David-Gauillaume Bazille aîné. Arrêt du Conseil d'État portant prohibition, dans le royaume, les huiles de baleine de pêche étrangère ; exceptant de cette prohibition les huiles de baleine et d'autres poissons, ainsi que les savons de baleine provenant de la pêche des États d'Amérique. Liste des capitaines étrangers (avec les noms des bâtiments qu'ils commandent) autorisés à s'établir à Port-Vendres. Déclaration du Roi qui attribue par prévision, aux Prévôts des maréchaussées, la connaissance et le jugement en dernier ressort des prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences dans différentes provinces. Proclamations du Roi et décret de l'assemblée nationale touchant la nouvelle organisation judiciaire, administrative et commerciale de la France.

À signaler :

Lettres patentes portant que les officiers municipaux, qui vont être élus, exerceront par provisions les fonctions de la juridiction contentieuse et volontaire dans les provinces où ils étaient en possession de les exercer. Arrêt du Parlement de Toulouse relatif à divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Commission par intérim de lieutenant de l'amirauté de Sète pour le sieur Tarbouliech, avocat au Parlement. Loi et proclamation du Roi relatives aux pêcheurs des différents ports du royaume, et spécialement à ceux de la ville de Marseille. Commission de consul d'Espagne à Sète, pour D. Juan Cataneo. Vente faite par la compagnie des voitures des sels, de cinq quirats d'intérêts dans la propriété de la tartane la « Sainte-Catherine », en faveur du sieur Guillaume Bazille, négociant, à Sète. Loi portant réunion de différentes municipalités et de justices de commerce et de paix dans les départements de Loire, Hautes-Pyrénées, Gard, Eure-et-Loir, Puy-de-Dôme, Lot-et-Garonne, Aveyron, Lot, Charente-Inférieure, Maine-et-Loire, Hérault, Cantal, ville et port de Sète, district et commune de Cambrai.

À signaler :

Le patron Philippe Lombard est substitué à Jean Donnadieu, resté malade à Sète, pour aller conduire à Marseille la tartane « Notre-Dame-du-Suffrage ». Cautionnement du capitaine de Jean Rieunier, d'Agde, maître de la tartane le « Saint-Jean-Baptiste », portant des toileries et autres marchandises à Alicante. Verbal de la visite faite par l'amirauté de la polacre la « Renommée ». Déclaration et cautionnement du capitaine Jacques Doûmet, de Sète, allant « faire caravane » au Levant avec son pink le « Saint-Jacques », du port de 80 tonneaux.

À signaler :

Soumission des sieurs Coudougnan et Cie, de Paris, à l'effet de charger au port de Sète, sur la tartane « Saint-Jean », 1300 sétiers de blé pour Livourne. Décharge de trois soumissions au nom des intéressés de la raffinerie de Sète, pour les trois navires « Jésus-Marie-Joseph », « Saint-Jacques », la « Vierge-de-Grâce-et-de-la-Renommée », lesquels devaient revenir à Sète et ont abordés à Marseille. Soumission du Capitaine François Courtois, commandant le pink le « Saint-Vincent », qui déclare prendre une année pour faire le voyage du Levant.

À signaler :

Titre de propriété de la tartane « Notre-Dame de Grâce ». Le patron de la tartane « Saint-Joseph » fait sa déclaration de vouloir aller en Italie avec un chargement pris au bureau des classes de Cannes, et d'être de retour dans quatre mois. Soumission ou déclaration des intéressés de la raffinerie royale de Sète, à l'effet de charger, sur leur vaisseau le « Saint-Jacques », quatre fusils boucanniers garnis de cuivre jaune, pour les îles et colonies françaises de l'Amérique. Soumission du patron Honoré Taffe, de Cannes, pour 600 sétiers de blé qu'il veut porter à Antibes, sur sa tartane le « Saint-Joseph ».

À signaler :

Claude Labatut, de Cannes, maître de la tartane « Sainte-Ursule », prêt à partir pour le Levant, présente pour caution le sieur Jean-Pierre Estève, marchand, de Sète. Soumission de Jean Ribes, négociant, de Montpellier, et de Brissart, entrepreneur général des lits fournis aux troupes de l'armée d'Italie, pour le transport de ces fournitures à Gênes ; pour le transport, de Sète à Marseille, de 2415 sétiers de blé sur la barque de Jean-Antoine Floret, d'Agde.

À signaler :

Soumission pour 600 sétiers de blé chargés par le sieur Pierre Estève, marchand, de Sète, sur la barque le Saint-Joseph, pour Cannes ou Antibes ; pour 1264 sétiers d'avoine et 136 sétiers de blé chargés pour le compte du sieur Jean Ballard, de Montpellier, sur la barque le Saint-Jacques, à la destination de Marseille. Le sieur Victor Hermite, de La Ciotat, maître de la tartane « Notre-Dame-de-Pitié », allant faire le voyage de Sète à Gênes, présente pour sa caution le sieur Pierre Estève, dudit Sète.

À signaler :

Le capitaine Nicolas Bertholy, de Marseille, maître de la tartane « Jésus-Marie-Joseph », partant pour Gênes, présente pour sa caution le capitaine Antoine Audibert, de La Ciotat. Soumission pour 656 quintaux de blé poids de marc, faisant partie de 4500 quintaux fournis par le sieur Paillon, munitionnaire des vivres de l'armée d'Italie, et chargées sur la tartane « Notre-Dame-du-Purgatoire ». Présentation du sieur Jean-Baptiste Walon pour caution du sieur Philippe Cavois, d'Agde, maître de la tartane « Saint-Pierre-Port », partant pour l'Italie.

À signaler :

Soumissions pour 2375 quintaux de blé chargés, sur le pink le « Saint-François », par les sieurs Gilly fils et Deschamps, négociants, de Montpellier, pour être portés à Gênes ; pour 500 quintaux de gros millet, chargés sur la tartane « Saint-François » à la destination de Gênes, par le sieur Chapelle, négociant, de Sète. Le sieur Pierre Aubenque, marchand, de Sète, est présenté et accepté pour caution de Pierre Christignac, d'Agde, maître de la tartane « Saint-Pierre », se disposant à faire un voyage en Italie.

À signaler :

Pierre Castanier, d'Agde, maître de la tartane « Saint-Pierre », allant à Barcelone, présente pour sa caution le sieur Louis Bousquet, marchand de Sète. Jacques Anglès, de Frontignan, maître de la tartane « Saint-Paul », allant à Barcelone, présente pour caution Michel Cournut, négociant, de Sète. François Aubenque, commandant la tartane « Sainte-Marie », allant en Espagne, propose pour caution Louis Valette, négociant, de Sète. Jacques Tinel, commandant la tartane « Saint-Paul » allant voyager en caravane, présente pour sa caution autre Jacques Tinel, négociant, de Sète.

À signaler :

Le patron François Hugues, d'Hyères, commandant la tartane « Saint-Gaëtan », porte à Toulon, pour le compte d'Antoine et Isaac Fraissinet, négociants, de Sète, 68 balles de drilles ou vieux linge, pesant ensemble 120 quintaux poids de marc. Jean Juillan, d'Agde, maître de la tartane « Saint-Jean-Baptiste », allant en Italie, donne pour caution le sieur Jacques Souchon, de Sète. Dominique Rielle, d'Agde, maître de la tartane « Saint-François », allant à Tortose (Espagne), présente pour caution le même Jacques Souchon.

À signaler :

Le sieur Jean Moret, maître chirurgien, de Sète, se rend caution de Claude Bart, d'Agde, maître de la tartane « Notre-Dame-du-Grau », allant faire un voyage en Espagne. Louis Guiraud, de Sète, se présente pour caution de Gabriel Dressaire, d'Agde, maître de la Tartane « Sainte-Claire », se rendant en Italie. François Siau, d'Agde, caution du patron Vincent Samson, de la même ville, commandant la tartane le « Saint-Esprit », allant en Corse. Jacques Souchon, de Sète, est acceptée pour caution de Raymond Vidal, de Narbonne, maître de la tartane « Saint-Pierre-et-Saint-Paul », allant avec son navire faire un voyage en Espagne.

À signaler :

Antoine Blanc, d'Agde, maître de la tartane « Sainte-Anne », allant en Espagne, présente pour sa caution Jean Moret, chirurgien, de Sète. Les intéressés de la raffinerie de Sète présente le sieur Jacques Souchon, maître boulanger, de Sète, en qualité de caution pour le montant de l'avarie qui aurait été soufferte par le sieur Aubenque, maître du pinque « Sainte-Anne », porteur de 30 barils de sucre de Marseille à Sète. Jacques Violet, de Cannes, comandant la tartane le « Saint-Esprit », allant en Italie, donne pour caution Jean-Pierre Estève, négociant, de Sète. Étienne Bonaric, d'Agde, commandant la tartane « Saint-Pierre », allant en Espagne, présente pour caution le sieur Fulcran Bruguière, maître chirurgien, de Sète.

À signaler :

Cautionnement de Jean Giral, d'Agde, maître de la tartane la « Sainte-Croix », allant en Espagne : sa caution est Guillaume Ponset, négociant, de Sète. Le sieur Thomas Martin, négociant, de Sète, déclare vouloir charger sur la tartane « Saint-Pierre », pour Marseille, 439 sétiers d'avoine et 78 sétiers de blé. Les sieurs Étienne et Daniel Laurens, marchands, de Sète, déclarent vouloir charger, pour Marseille ou Toulon, sur la polacre « Marie-Gabrielle », 2700 sétiers de blé et 250 barils de farine. [Le sétier de Sète vaut 65,59 litres. ].

À signaler :

Soumission du sieur Guillaume Sabatier, négociant, de Montpellier, faisant armer à Sète le pinque « Notre-Dame-des-Tables-et-Saint-Antoine-de-Padoue », chargé de marchandises du pays et de la fabrique du royaume, par laquelle il s'oblige, sous peine de 10000 livres d'amende, de faire rentrer ce bâtiment au port de Sète, après avoir déchargé ses marchandises dans les colonies françaises de l'Amérique. Le même négociant fait une soumission de même nature pour la tartane « Saint-Antoine », chargée des mêmes marchandises pour cette destination. Jean Grenier, négociant, de Sète, déclare qu'il fait charger 1026 sétiers de blé pour Nice, sur la tartane « Saint-André ».

À signaler :

Déclaration de Gabriel Barthez, négociant, de Montpellier, pour 1268 sétiers de blé (mesure de Sète) qu'il a fait charger sur la barque « Sainte-Marie », à la destination de Marseille. Verbal constatant que les nommés Pierre Perrot, émailleur, et François Boisson, sculpteur, tous les deux de Marseille, ont été engagés « pour quatre » dans la même ville, attendu qu'ils exercent chacun un métier, sur le vaisseau le « Saint-Joseph-la-Fortune », destiné pour l'île de Saint-Domingue, Jean Reynaud, d'Agde, commandant la tartane le « Saint-Jean », devant faire un voyage en Espagne, présente pour caution Pierre Vabre, marchand, de Sète.

À signaler :

Soumission ou déclaration, par le sieur Jean Grenier, négociant, de Sète, pour 1700 sétiers de blé chargés sur la barque les « Ames-du-Purgatoire », pour Toulon. Antoine Isouard, de Sète, commandant la tartane la « Sainte-Marie », allant en Espagne, présente pour caution le patron André Tenque. Pierre Audier, de Sète, maître de la tartane aussi nommée « Sainte-Marie », allant en Espagne, présente pour caution Jean-Baptiste Cabelle. Le patron Pierre Bringuier, d'Agde, maître de la tartane Saint-Pierre, se proposant de faire un voyage en Espagne, donne pour caution, en cas d'infraction de sa part aux règlements de la marine, Jacques Souchon, maître boulanger, à Sète.

À signaler :

Le sieur Étienne Dolques, de Sète, se présente comme caution de Jean-Baptiste Olive, de la même ville, commandant la tartane « Saint-Pierre », allant en Espagne. Simon Carbonnel, boulanger, de Sète, cautionne pour le capitaine François Gachon, de la même ville, commandant la tartane le « Saint-François », allant naviguer sur les côtes d'Italie et d'Espagne. Déclaration des sieur Rogé et Balguerie, négociants, de Sète, constatant qu'ils embarquent sur la polacre le « Saint-Esprit », actuellement en charge au port de Sète, pour les îles et colonies françaises, Jean Bonhomme, de Montpellier, et Pierre Planchon, de Sète. Présentation de Jean Gautier, patron, de Sète, qui offre de faire les soumissions requises pour le patron Joseph Gautier, de la même ville, allant faire un voyage en Italie avec sa tartane la « Sainte-Marie ».

À signaler :

Ordonnance de ces officiers, qui permet aux sieurs Granier, Aubenque, Roux, et à la veuve Péridier, de Sète, de retirer, certains effets de la tartane « Notre-Dame-de-Grau », naufragée sur la côte de ce port. Procédure faite au patron Pierre Castanier, d'Agde, maître de la tartane « Saint-Pierre », qui, parti pour l'Espagne avec un congé d'un an, n'est arrivé à Sète que vingt-trois mois après l'expiration de son congé.

À signaler :

Le Capitaine Legodée, commandant le vaisseau la « Renommée », expose comment le chargement de diverses marchandises qu'il a prises à Marseille a été avarié au port de Sète, par suite d'un accident dont il ne peut être responsable. Procès-verbaux de visite des étangs et des pêcheries de la juridiction. Nomination du patron Pierre Ferrin, de Sète, pour commander la tartane « Saint-Pierre ».

À signaler :

Réception de Jean Lafargue, natif de Sète, en qualité de patron pour le petit cabotage Procès-verbaux du naufrage du vaisseau suédois nommé les « Armes-de-Suède », capitaine Hans-Ernest Numan. Jaugeage de la tartane Sainte-Marie-Jeanne, construite au port de Sète.

À signaler :

Déclaration du Capitaine Chave, résidant à Sète, concernant la construction, en ce port, d'une tartane du port de 110 tonneaux, laquelle sera nommée « Notre-Dame-du-Rosaire ». Visite des étangs et des pêcheries ; nomination des prud'hommes pêcheurs. Procès-verbal de la rencontre et de la visite, par trois vaisseaux anglais, de la tartane française « Saint-Pierre-du-Port », nolisée pour le service du roi d'Espagne, prés du cap Couronne, à la hauteur de Marseille. Déclaration, du patron Marc Bousquet, de son naufrage dans le canal des Aresquiers (dans les étangs de l'Hérault).

À signaler :

Procès-verbal d'examen et réception du sieur Étienne Crespin, matelot, natif de Villeneuve-lès-Maguelone, en qualité de capitaine, maître et patron de navire. Le commandement de la polacre, nommée « François-Benoît » donné au capitaine Étienne Crespin. Verbal au sujet du cadavre d'un soldat trouvé dans le canal de Sète.

À signaler :

Examen et réception d'André Tenque, de Sète, en qualité de patron au petit cabotage. Visite des étangs et des pêcheries. Déclaration d'Antoine Bourrely fils, de la ville de Roquemaure, au sujet du naufrage de trois barques sapines, chargées de vin du Rhône, dans l'étang de Mireval (Hérault).

À signaler :

Déclaration des sieurs Étienne et Daniel Laurens, négociants, de Sète, constatant qu'il ont acquis du sieur Jean Rolland un « keche », du port de 100 tonneaux, nommé d'abord le « Saint-René », et depuis le « Jeune-Étienne ». Ordonnance de délivrance, à Pierre-Étienne Ricard, d'Agde, d'une chaloupe naufragée trouvée sur la plage de Maguelone.

À signaler :

Déclaration du patron Georges Guena, gênois, commandant la barque « Sainte-Fanny-et-Saint-Philippe », de la désertion du nommé Félix Sicard, son nocher. Visite des étangs et des pêcheries ; nomination des prud'hommes pêcheurs. Lettres de capitaine, maître et patron en faveur de Jean-Pierre Audier, matelot, de Sète. Commandement de la tartane le « Saint-Jean-Baptiste », donné à François Doûmet, de Sète.

À signaler :

Expiration des congés des patrons Pierre Aubenque, de Sète, et Michel Fouard, des Martigues, commandant les tartanes la « Sainte-Barbe » et le « Saint-Jean-Joseph » venant d'Espagne. Déclaration du sieur Paul Bazille et de la veuve Sarran & Bazille, négociants, de Montpellier, d'un chargement de vin rouge sur le vaisseau hollandais l' « Anne-Marie », Capitaine Jean Thunis, pour Amsterdam ; d'Antoine Fraissinet, négociant, de Sète, d'un chargement de vin rouge, pour Amsterdam, sur le vaisseau hollandais « Len-Ruisen », capitaine Claas-Stam.

À signaler :

Déclaration du sieur Étienne Laurens, négociant, à Sète, d'un chargement de vins, liqueurs et verdet, sur le navire la « Princesse-Sophie-Magdelaine », commandé par le capitaine Piter Thanch, danois, pour les villes neutres de Hambourg, Francfort et Hesse-Cassel ; de chargements de vins et autres denrées pour le nord de l'Europe. Inventaire d'une caisse laissée par le patron Blaise Daumas, de Cannes, commandant la tartane « Sainte-Claire », décédé hors de son bord, à Sète.

À signaler :

Déclaration du sieur Louis Roger, négociant, de Sète, d'un chargement de vins blancs et rouges, de raisins secs, de verdet et autres marchandises, pour Brême, sur le vaisseau la « Concorde », capitaine Olsen, danois. Visites pour l'exécution des ordonnances concernant la pêche. Ordonnances de l'amirauté qui reçoit Jean-Baptiste Olive, de Sète, en qualité de maître et patron de mer. Le commandement de la tartane « Saint-Raphaël » est donné au patron Louis Sauvaire, d'Agde.

À signaler :

Déclaration d'Étienne Laurens, négociant, de Montpellier, relative à la construction, au port de Sète, d'une tartane (« la Minerve ») de 100 tonneaux, par le sieur Barthélemy Cauny. Nomination du sieur Pierre-Sébastien Granier, de Sète, pour commander la tartane la « Marie-Jeanne » Comparution de Jean Grangier, de Sète, maître de la tartane le « Saint-Esprit », se disposant à faire un voyage en Espagne, et présentation de sa caution Jean Tinel, habitant de la même ville.

À signaler :

Présentations de cautions par des patrons allant en Espagne. Commandement du pinke « Notre-Dame-du-Rosaire », donné à Joseph Rebequi, d'Antibes. Ordonnance de condamnation à l'amende contre Jean-Antoine Auctury, d'Agde, commandant de la tartane la « Saint-Jean-Baptiste », pour avoir excédé le terme de son congé.

À signaler :

Procès-verbal d'examen et de réception de Michel Cornut, habitant de Sète, en qualité de patron au petit cabotage. Naufrage du pinque espagnol « Notre-Dame-de-Pitié-et-Saint-Antoine-de-Padoue », patron François Candera, sur la côte de Sète. Patronage de la polacre le « Saint-Esprit », en faveur du capitaine Thomas Nicolas, d'Agde. Enregistrement de la police de construction, aux Martigues, d'une tartane nommée « Sainte-Rose », pour le compte de négociants de Marseille et de Sète.

À signaler :

Soumission pour le compte du sieur David Paulet fils, négociant, de Lunel, d'embarquer à Sète, sur la tartane le « Saint-Esprit », 1071 sétiers d'avoine, venue de Rotterdam pour Marseille [le sétier de Sète veut 65,59 litres]. Enregistrement d'une police à la grosse aventure présentée par le sieur Nicolas Wailly, inspecteur des travaux de la province de Languedoc, pour le sieur Turben, bourgeois, de Montpellier, de la tartane l' « Ange-Gabriel », au change maritime de vingt pour cent par an. Enregistrement d'un acte d'acquisition d'une partie de la polacre le « Franc-Maçon » ou le « Saint Pierre », cédée par le sieur Avesque, de Sète, au sieur Belliol, de Lodève.

À signaler :

Du naufrage de la tartane française le « Saint-Jean-Baptiste », capitaine Barthélemy Roux, d'Agde, et de la ketche anglaise l' « Arc », capitaine Thomas Keats, derrière le môle de Sète ; d'un plantement de bornes à l'étang de Palavas. Cautionnement en faveur de Charles Sanson, d'Agde, maître de la tartane « Saint-François », allant en Espagne, fait par Louis Rey, de Sète.

À signaler :

Déclaration, de négociants de Sète, de chargements de blé, de son, de vesces blanches pour Marseille. Procès-verbal d'examen et de récupération du sieur Richard Fabre, natif des Martigues, en qualité de capitaine maître patron. Enregistrement des titres de propriété et de patronage de la tartane « Saint-André », commandée par Narcisse Montaner, de Collioure. Déclaration du capitaine anglais Jean Ticknor, comandant le navire l' « Auguste », au sujet de l'emprisonnement qu'il a ordonné de Jean Lay, son charpentier, pour cause d'insubordination.

À signaler :

Déclaration du sieur Martin, négociant, de Sète, pour l'embarquement sur la tartane « Sainte-Anne », patron Jean Pierre Bouat, de la même ville, de 1000 sétiers de gros millet, mesure de Toulouse, pour Marseille. Procès-verbaux du naufrage du vaisseau nommé la « Société-de-Dunkerque », capitaine Lefèvre, dit Juin fils, sur la jetée de Sète. Visite des étangs et des pêcheries. Naufrage du vaisseau suédois la « Jeanne-Elizabeth », capitaine Andries-Knapen Lanson, entre Maguelone et le grau de Balestras. Commandement de la tartane Saint-Michel, confié au patron Laurent Romieu, d'Agde.

À signaler :

Déclarations d'embarquement de grains à Sète, pour Marseille et Toulon, par des négociants de Sète. Enregistrement de deux actions sur la tartane l' « Ange-Gabriel », cédées par le sieur Léon Siau, marchand de bois, au sieur Claude Ricome, de Montpellier. Déclaration du sieur Jean Baille, négociant, à Sète, pour le chargement de dix-sept balles de vieux linges qu'il envoie à Marseille.

À signaler :

Commandement de la tartane Saint-Louis, confié au Capitaine Barthélemy Doulieu, d'Agde. Visite des étangs et des pêcheries. Déclaration de Jean-Baptiste Olive, de Sète, commandant de la tartane « Saint-Joseph » pour justifier l'ajournement de son départ par la crainte d'un corsaire anglais. Enregistrement d'une action dans la propriété de la tartane l' « Ange-Gabriel », en faveur du sieur Michel Motte, demeurant à Sète.

À signaler :

Cautionnement en faveur du patron François Gautier, de Sète, commandant la tartane Sainte-Marie, allant en Espagne, par le sieur Antoine Doûmet, négociant, de la même ville. Déclaration de Pierre Masse fils, de Sète, capitaine ou patron du senau le « Saint-Louis », au sujet de la prise de ce navire, par un corsaire anglais, sur les côtes de Catalogne. Réquisitions du sieur Jean-Pierre-Charles Naturel, relativement à l'ordre qui lui interdit le commandement de tout navire, et déclaration du matelot Mounier, touchant les faits reprochés à cet ancien commandant.

À signaler :

Déclarations des sieurs François Bresson et Cie, négociants, de Sète, pour les marchandises (vins rouges et blancs) qu'il ont fait charger sur le navire danois la « Poste-de-la-Mer ». Tournée pour la visite des pêcheries. Procès-verbaux au sujet de la mort du capitaine Steegman, commandant le navire hollandais le « Jeune-Jean », et inventaire de ses effets. Soumissions pour embarquement de vieux linge et de laines à la destination de Marseille.

À signaler :

Pierre Tourron, négociant, de Sète, déclare charger, sur la tartane « Saint-Jacques-et-Sainte-Marguerite », 70 quintaux de gros son pour Marseille. Visite des étangs et pêcheries, et nomination des prud'hommes pêcheurs. Exposition de Jean Olive au sujet de la prise de son bâtiment le « Saint-Joseph », par un corsaire sous pavillon anglais. Verbal de levée d'un cadavre trouvé au bord de l'eau derrière, le Château-Neuf.

À signaler :

Expiration du capitaine Jean Alicotis, d'Agde, revenant de Carthagène d'Espagne, trente-huit jours après le délais qui lui avait été fixé. Vente de la tartane le « Saint-François »ayant appartenue à feu Jean-Baptiste Lapierre, patron, de Sète, et distribution du prix de ce bâtiment aux héritiers du défunt. Visite des étangs et pêcheries. Verbal constatant que le sieur Joseph Cornut, commandant la tartane Saint-Pierre, lequel avait été temporairement remplacé par le sieur Jean Triaire, reprend le service de ce navire.

À signaler :

Déclaration du sieur Bayssade, de Sète, de l'achat du brigantin anglais qu'il a nommé le « Mont-de-Cette-Saint-Louis », capturé sur les côtes d'Espagne par la frégate la « Modeste ». Soumission du sieur Louis Bousquet, négociant, de Cette, pour 2200 sétiers de blé qu'il envoie à Carthagène d'Espagne. Inspection des étangs et des pêcheries. Verbal d'acquisition de sept quirats dans la propriété du navire le « Jean-Pierre », par le sieur Arnaud Rousson, négociant, de Sète.

À signaler :

Verbal constatant que le commandement de la tartane « Notre-dame-de-Miséricorde », capitaine Pierre Massé , a été confié à Nicolas Massé, son fils. Naufrage, à l'entrée du port de Sète, de la felouque napolitaine « Notre-Dame-de-la-Sonde-et-les-Ames-du-Purgatoire », patron Gaëtan Pesso. Epaves provenant de naufrages, trouvées sur la côte de Sète.

À signaler :

Déclaration du capitaine Boost, hollandais, commandant le vaisseau le Jeune-Guillaume, au sujet de deux hommes de son équipage qui avaient excité un tumulte sur son bord. Examen et réception du sieur Simon Raynaud, en qualité de capitaine, maître et patron. Verbaux de tournée pour l'exécution des ordonnances concernant la pêche. Etablissement de trois pilotes lamaneurs au port de Sète.

À signaler :

Déclarations de chargement de grains pour les côtes d'Espagne et d'Italie. Patronage de la tartane la « Paix », donné à Raynaud Nequet, d'Agde, en remplacement de Jean Triaire. Prestation de serment de Jean Alibert, établi garde à la pêcherie de la Rente, situé dans l'étang de Villeneuve. Prestation de serment et établissement des commis à la régie et exploitation du droit de susain appartenant à l'évêque de Montpellier.

À signaler :

Patronage de la tartane « Sainte-Marie », confié au maître Antoine Isoir, de Sète. Visite des étangs et des pêcheries. Autorisations pour les sieurs Bonjean, Garonne et Mercier, d'exercer les fonctions de courtiers pour les navires français et étrangers indistinctement. Patronage de la tartane le « Saint-François » confié au maître Joseph Mourrue, de Sète.

À signaler :

Délivrance de congé pour la tartane « Sainte-Jeanne », construite au port de Sète, au compte du capitaine de mer, Nicolas Masse et d'autres intéressés. Visite des étangs et pêcheries. Verbal pour constater l'état d'avarie du vaisseau anglais le « Roi-de-Prusse », capitaine François Brisopn. Cautionnement de Joseph-Félix Merle, de Marseille, commandant le pink le « Saint-Claude », se proposant d'aller à Rome.

À signaler :

Déclaration de sieur Baissade, négociants, de Sète, pour la construction d'une tartane, dans ce port, de la portée de 4600 quintaux, laquelle ils se proposent d'appeler le « Postillon ». Déclaration du sieur Bonjean, interprète, pour la capitaine Verdermont du vaisseau hollandais la « Gertrude » au sujet de la désobéissance de l'équipage. Visite des étangs et pêcheries. Déclaration du sieur Jean Borne, négociant, de Sète, pour l'embarquement de sept balles de vieux linges, à la destination de Marseille.

À signaler :

Déclaration du sieur Louis Fabre, négociant, de Sète, au sujet de l'achat qu'il a fait de la tartane nommée « Saint-Jean-Baptiste ». Examen et réception de Jean-Jacques Gachon, en qualité de capitaine de navire. Déclaration du sieur Jean Thimon, écrivain de bâtiment de mer, à Sète, au sujet de la tartane « Sainte-Marie », qui, précédemment employée à la pêche sous le commandement de Noël Belon, est désormais affectée au service du commerce sous le commandement de Christophe Richard. Patronage et cautionnement du sieur François Rousson, ancien négociant, de Sète, pour la polacre l' « Automate », destinée à faire le commerce sur les côtes d'Espagne.

À signaler :

Examen et réception de Jean Gautier, de Sète, en qualité de capitaine, maître et patron des bâtiments de mer. Verbal au sujet de la révolte des matelots du vaisseau hollandais la « Dame-Agathe », contre leur capitaine. Déclaration du capitaine Holof Achambaud, touchant l'incendie de son navire suédois le « Feld-Maréchal », dans le port de Sète. Visite des étangs et des pêcheries. Déclaration du sieur Boucassert, négociant, de Sète, pour l'acquisition qu'il a faite du pinke « Notre-Dame-de-la-Conception ». Réception du sieur Jean Thimon, de Sète, au commandement de petits bâtiment destinés au cabotage.

À signaler :

Levée, reconnaissant et inhumation d'un cadavre trouvé dans un bâteau (« Benedicto, Vénitien »), au chantier de construction de Sète. Visite des étangs et des pêcheries. Sommaire justificatif sur la mort de Pierre Théron, matelot, de Sète, dans les prisons d'Angleterre. Le sieur David Drouaux, de Dieppe, nommé capitaine en second sur le vaisseau la « Diligente », capitaine Jean-Baptiste Leclerc.

À signaler :

Déclaration du sieur Plagnol, négociant, de Montpellier, concernant la propriété de la polacre ou brigantin les « Deux-Frères », dont le commandement a été donné au sieur Pierre Alliot, de Granville. Dépenses faites par le capitaine James Allan, anglais, maître du vaisseau l' « Union », à cause des dommages qu'il a soufferts en mer. Déclaration du sieur Jean-Pierre-Charles Naturel, capitaine, de Sète, au sujet de l'achat qu'il a fait, à Marseille, du vaisseau les « Frères », pour son compte et pour celui des sieurs Mercier frères, négociants, de Sète. Examen et réception du sieur Phillipe-François Maquet, de Saint-Valéry (Somme), en qualité de maître de navire et de pilote hauturier.

À signaler :

Déclaration du patron Pierre Albe, maître de la tartane « Saint-André », concernant une ancre trouvée à l'entrée du port de Sète. Jauge de la tartane « Saint-Jean-Ville-de-Cette », appartenant aux sieur Tichy et Cie, du port de 2400 quintaux petit poids de Languedoc. Visite des étangs et des pêcheries. Verbal relatif à la disposition intérieure du chantier de construction de Sète, et à l'espace que les bâtiments en construction pourront y occuper. Patronage de la tartane « Saint-Louis-et-la-Résurrection », confié au sieur Michel Marion, par le sieur Louis Bousquet, de Sète, directeur et administrateur de ce navire.

À signaler :

Patronage de la tartane « Saint-Jean-Ville-de-Cette », confié au sieur Gabriel Cuilleret, de la même ville. Enregistrement d'un quart de propriété sur la frégate la « Paix », commandé par le capitaine Guillaume Criex, en faveur des sieurs François Blanc, Guinard et Cie, de Sète. Déclarations des sieurs François Bresson et Cie, de Sète, pour la construction à leurs frais, dans le port de cette ville, d'une tartane de 90 à 100 tonneaux de mer, qu'il nomment l' « Heureux-Saint-Joseph ». Cautionnement fourni par le sieur Jean-Joseph Chave, de Sète, au sieur Jean-Baptiste Gère, de Marseille, commandant la tartane nommée la « Vierge-de-Miséricorde », lequel a excédé le terme du congé qui lui avait été accordé pour un voyage en Espagne.

À signaler :

Examen et réception du sieur Pierre Barrière, en qualité, maître et patron de navire. Déclaration du sieur Joseph Granier, négociant, de Sète, pour la construction d'une tartane qu'il fait exécuter au port de Sète, d'environ 72 tonneaux de mer, et qu'il nomme la « Marianne ». Visite des étangs et des pêcheries. Serment prêté par les sieurs Aubaret et Coste, nommés à la perception des droits de pêche sur l'étang de Carnon. Liquidation du produit des pièces de bois que la mer a jetées sur la plage.

À signaler :

Cadavre de Jean Mazas, trouvé noyé dans le port de Sète. Visite des étangs et des pêcheries. Condamnation à l'amende contre le sieur Jean Lafargue, commandant la tartane la « Vierge-de-Bon-Voyage », pour avoir excédé le terme de son congé. Verbal relatif à des épaves trouvées sur la plage de Sète.

À signaler :

Soumission du sieur Possel, négociant, de Sète, pour l'embarquement de dix balles de laine, à la destination de Rouen. Serment du sieur Jean-Baptiste Paulet en qualité de commis à la perception des droits de pêche sur l'étang de l'Angle. Levée et reconnaissance du corps du nommé Nicolas Garibaldi, génois, trouvé mort sur la plage de Sète, près de Lazaret. Amende prononcée contre les patrons Dominique Alaux et Valentin Farrand, des tartanes le « Saint-Jean-Baptiste » et la « Rosalie-Magdelaine », qui ont excédé le terme de leur congé pour le Port-Maurice, rivière de Gênes.

À signaler :

Levée et reconnaissance du cadavre du nommé Guillaume Toulgoit, second du navire français l' « Aimable-Société », noyé dans le port de Sète. Déclaration de Vincent Cazanau, d'Agde, commandant la barque la « Pourvoyante », au sujet de la tourmente et des accidents qui en ont été la suite, et qu'il a éprouvés sur l'étang de Tau. Election des prud'hommes pêcheurs. Canon de fer trouvé dans la vase du canal du port. Règlement pour la pêche. Défense de tirer des coups de fusil et d'autres armes à feu dans le port de Sète. Visite des étangs et des pêcheries. Réception du sieur Bernard Granier, de Sète, en qualité de patron au petit cabotage.

À signaler :

Enregistrement des titres de la polacre l' « Union », appellation substituée à celle de « Saint-Esprit », qu'elle portait précédemment. Ordres du Roi pour arrêter les navires anglais qui se trouvent dans le port de Sète. Serment prêté par Louis Caron en qualité de procureur au siège de l'amirauté. Enregistrement des titres de propriété de la tartane « Sainte-Anne », appartenant au sieur Paul, médecin, de Nice. Enregistrement d'une ordonnance du Roi concernant les gardes-côtes. Patronage de la tartane « Sainte-Elisabeth », confié à Noël Bellon, patron au petit cabotage.

À signaler :

Verbal d'audition de deux mariniers de la polacre le « Sacré-Cœur-de-Jésus », échappés à la prise de ce bâtiment par les Anglais, en se rendant à Boston, dans l'Amérique-Septentrionale. Déclaration du nommé Laurent Miel de Port-Vendres, mousse sur la tartane « Saint-Jean », énonçant le naufrage de ce navire sur le cap de Bonandrea, en Afrique. Acte de société pour le courtage, pendant cinq années, entre les sieurs Bonjean et Garonne, courtiers de Sète. Examen et réception du sieur Pierre Massé, de Sète, en qualité de pilote lamaneur.

À signaler :

Déclaration du patron de canal Joseph Aubaret, de Sète, commandant la barque l' « Aurore », relativement à la tempête et aux avaries que sa barque et les diverses marchandises qu'il portait ont éprouvées devant Frontignan. Déclaration de Jean-Pierre Bouis, de Gruissan (Aude), au sujet de la construction qu'il fait entreprendre, au port de Sète, d'une tartane d'environ 40 tonneaux, et dont le nom sera « Saint-Pierre-et-Saint-Paul ». Vente du vaisseau français le « Cheval-Marin ». Défenses aux bâtiments de se placer devant la bureau des Fermes. Déclaration du sieur Raymond Alleman, négociant, de Sète, propriétaire de la tartane le « Saint-Esprit », faisant connaître qu'il a confié le commandement de ce navire au capitaine Jean Vidal, de Narbonne.

À signaler :

Déclaration des sieur Falconnet, Burnet, et Delamarche, négociants, de Sète, de diverses marchandises, notamment d'eaux-de-vie, chargées pour Ostende, sur le vaisseau danois « Eller-et-Caroline-Catherine ». Examen et réception de Joseph Canèbe, de Sète, en qualité de capitaine, maître ou patron et pilote. Patronage de la tartane « Saint-Pierre-et-Saint-Paul », confié à Joseph Clausel, de Narbonne. Visite des étangs et des pêcheries. Défense de laisser des boisages et autres embarras sur les quais du port. Patronage de la polacre « Saint-François » donné au capitaine Guillaume Donnadieu, originaire de la marine de Sète.

À signaler :

Patronage du bateau « Saint-Pierre-et-Saint-Paul », confié à Jean Farge, patron au petit cabotage, de la ville d'Agde. Liquidation des épaves non réclamées. Réception de François Jourdan, de Sète, en qualité de patron au petit cabotage ; de Louis Raynaud, de la même ville, aux mêmes fonctions. Nomination des prud'hommes pêcheurs. Visite des étangs et des pêcheries confiée aux prud'hommes pêcheurs des paroisses du littoral, en remplacement du sieur Pouget. Déclaration de Pierre Naud, négociant, d'Aiguesmortes, pour la construction, par le sieur Jean Ourdan, de Sète, d'une tartane d'environ 52 tonneaux, qu'il nomme la « Sainte-Jeanne ».

À signaler :

Déclaration du sieur Jean Fraisse, de Mèze, pour l'acquisition qu'il a faite du bateau « Sainte-Marie-Magdelaine » appartenant précédemment au sieur Philippe Perquy, de Gruissan. Défense de faire du feu sur les vaisseaux et autres bâtiments dans le port de Sète, et rétablissement de la liberté de faire du feu pour la cuisine. Ordonnance portant que les « sapines » sortiront du canal neuf. Remise du commandement de la tartane la « Reine-des-Anges », au sieur Dominique Tarbouriech, de Sigean.

À signaler :

Déclaration du sieur Jean-Baptiste Olive, au sujet de la construction de la tartane la « Jeune-Thérèse », qu'il a confiée à Pierre Fabre, maître constructeur, à Sète. Examen et réception du sieur Richard Dromon, natif de Sète, en qualité de maître patron. Nomination des prud'hommes pêcheurs de Sète. Déclaration d'Antoine Barguès, patron de la barque la « Reine », touchant le « grain affeux » qu'i a essuyé sur l'étang de Tau. Réception du sieur Antoine Cabella, de Sète, en qualité de maître ou patron et pilote.

À signaler :

Patronage du navire « Saint-Matthieu », confié au sieur François Granier, maître patron, du département de l'amirauté de Sète. Réception du sieur Michel Granier, de Sète, en qualité de maître patron. Réception de serment des prud'hommes pêcheurs de Villeneuve-lès-Maguelone. Verbal portant autorisation, pour le sieur Charles-Nicolas Jullian, de remplir les fonctions d'huissier visiteur, en l'amirauté de Sète. Titres de propriété du navire le « Saint-Esprit », commandé par Honoré Got, de Saint-Laurent en Roussillon.

À signaler :

Déclaration du capitaine Abraham Deboer, hollandais, maître du vaisseau la « Confiance », au sujet des avaries qu'il a éprouvées dans le port de Sète. Coup de vent violent du S-. S. -E. , qui fait éprouver de graves et nombreux accidents aux vaisseaux amarrés dans le port. Ordonnance de l'amirauté pour la police du port de Sète. Réception du sieur Simon-Laurent Martin, navigateur, de Sète, en qualité de maître et patron au petit cabotage. Déclaration du sieur Etienne Pericard, capitaine de navire, d'Agde, concernant la reconstruction dans le port de Sète par Antoine Bessil, maître constructeur, du bâtiment la « Victoire », qui lui a été vendu par l'amirauté. Déclaration du sieur Taillade, d'Agde, pour la construction à Sète, par Henri Bessil, d'un bateau de pêche nommé la « Vierge » ou « Notre-Dame-du-Grau ».