Tribunal de commerce de Sète (XXe-2007)

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        2022 W 2 1962-1967
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        2022 W 7-1 Portrait en buste du président du tribunal, anonyme. [milieu XXe]
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        2022 W 7-2 Portrait en buste du président du tribunal, anonyme. [milieu XXe]
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        2022 W 7-3 Portrait en buste de François Pascal, président de 1964 à 1972. [milieu XXe]
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        2022 W 7-4 Portrait en pied du président du tribunal, anonyme. 1965-1971
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        2022 W 7-5 Juges consulaires siégeant en audience. [milieu XXe]
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        2022 W 7-6 Groupe de juges consulaires debout devant le tribunal. [milieu XXe]
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        2022 W 7-7 Groupe de juges consulaires debout devant le tribunal. [milieu XXe]
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        2022 W 7-8 Juges consulaires siégeant en audience. [milieu XXe]
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        Présentation du contenu :
        Vue rapprochée.
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        2022 W 7-9 Juges consulaires siégeant en audience. [milieu XXe]
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        Vue en plongée.
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        2022 W 7-10 Groupe de juges consulaires debout devant le tribunal. [milieu XXe]
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        2022 W 7-11 Groupe de juges consulaires debout devant le tribunal. [milieu XXe]
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        2022 W 7-12 Groupe de juges consulaires debout devant le tribunal. [milieu XXe]
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        2022 W 7-13 Juges consulaires siégeant en audience. [milieu XXe]
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        Présentation du contenu :
        Vue en plongée.
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        2022 W 7-14 Groupe de juges consulaires debout devant une statue. [milieu XXe]
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        2022 W 7-15 Groupe de juges consulaires debout dans la salle d'audience. 1985-1990
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        Présentation du contenu :
        De gauche à droite :
        
        Rangée du haut : femme anonyme, M. Henri Aillaud, trois hommes anonymes, M. Francis Ricciardi, Mme Heurley (greffière), M. Marty (greffier).
        
        Rangée du bas : M. Louis Choisy, M. Laurent Suquet (président), M. Joseph Ortega.
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        2022 W 7-16 Groupe de juges consulaires debout dans la salle d'audience. 1994
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        De gauche à droite :
        
        Rangée du haut : M. René Vic (greffier), M. Raymond Chevalier, M. Puig (procureur), M. Claude Ricard, M. Jacques Biron, M. Henri Aillaud, M. Francis Ricciardi.
        
        Rangée du bas : M. François Young, M. Laurent Suquet, Mme Odette Artignan-Jeanjean (présidente), M. Joseph Ortega, M. Robert Sprecher, M. Louis Choisy.
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        2022 W 7-17 Groupe de juges consulaires debout dans la salle d'audience. 2004-204
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        De gauche à droite :
        
        M. Raymond Morihat, M. André Bonnes, M. Thierry Potot-Gauthier (huissier), M. Bernard Gazanhes, M. Patrice Taillan, Mme Odette Artignan-Jeanjean (présidente), M. Roger Varobief, M. Jean-Marc Touat, Mme Dominique Benaben, M. Danuiel Bessaud, M. François Young, M. Aymeric Sotton (commis greffier), M. Robert Mallol (greffier).
- Audiences solennelles
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    2022 W 6 . 1928-2007
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Procés verbaux des prestations de serments, discours, correspondance.

Tribunal de commerce de Sète (XXe-2007)Nombre de notices : 686