CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient des actes imperpétuels (1620, 1624) de Maître Gabriel Bonnel et les actes en liasse de Maître Faucilhon (1651,1658-1659,1664), parmi lesquels :
Délibérations des habitants de Cournonsec sur le différend entre le seigneur de Grémian et les consuls de Cournonsec, des propriétaires des salins de Peccais donnant pouvoir au seigneur de Mirevaux d'emprunter la somme de 3 000 livres, des habitants de Saint-Laurent d'Aigouze pour les affaires de leur communauté, des habitants de Frontignan au sujet de l'accord intervenu entre les dames de Saint-Ravy de Saint-Sériès et leurs consuls (1659), des habitants de Tressan sur le compromis passé entre Maître Chauvet notaire et les consuls et sentence arbitrale (1658-1659), des habitants de Lamelouze (Gard) relatives au procès intenté contre Moyse Blanchon (1651).
Procurations de Lucrèce de Galhan épouse de Louis Labaume conseiller procureur en la sénéchaussée de Beaucaire, des consuls de Goudargues (Gard), de Pierre Richard viguier de Goudargues, de Marie Vieux veuve de Jean Douzel greffier de la ville de Nîmes, de Gaspard de Vignolles président au partlement de Toulouse, de Jean Campan conseiller du roi receveur général des deniers de Languedoc, de Jacques Reydon capitaine de Castres, d'André Audiffret écuyer d'Aniane, d'Isabeau de Gras épouse de Guillaume de Sarret contrôleur général des gabelles en Languedoc, de Jean Brunet marchand drapier de Montpellier, de Guillaume de Bérard seigneur de Mirevaux, de Jeanne Avelan veuve de Jean Conte capitaine de Gignac, de Pierre de Gallières seigneur de Lavérune conseiller à la cour des comptes, d'Antoinette du Lac veuve de Pierre Giscard, de Louis de Jaussaud conseiller au parlement de Toulouse, de Pierre Durand greffier au petit scel de Montpellier, de Pierre Saporta avocat au parlement et chambre de l'Edit de Castres, de Jeanne de Cellier de Burianne veuve de Claude de Portalès président de la cour des comptes, de Louise de Sadde veuve d'André Doria, de rené de La Tour baron de Marenes, de Jacques Srant et Michel Delmas collecteurs forcés des impositions, de Philippe de Moinier seigneur baron de Fourques et Celleneuve, de David Mouret et David Levesque receveurs particuliers des tailles au diocèse d'Uzès, de René de La Tour de Gouvernet baron de Marènes, de Michel Vignes procureur au sénéchal de Montpellier, de Françoise de Rochemore veuve de François de Calvisson seigneur d'Ornaison marquis de Morengiès, Lagarde et Saint-Auban, de Claude de Laudun veuve de François de Rossel et habitante d'Uzès, de Suzanne de Cousin veuve de Louis Durranc de Vibrac, de Marc Antoine Dangier sieur de Lamoutouze (Gard), des receveurs de tout le diocèse d'Uzès à Demoiselle Claude de Laudun d'Aigaliers (Gard) (1658).
Pactes de mariage de Jean Vincent docteur et avocat de Montpellier avec Annde de Bérard fille de Guillaume de Bérard seigneur de Mirevaux, de Bernard Rivoire sculpteur avec Marguerite de Lafosse fille de Nicolas de Lafosse vitrier de Montpellier, de François de Clapiès de Montagnac avec Colombe Gilibert.
Arrêt de la cour et chambre de l'Edit de Castres portant cassation du mariage entre Claudine de Langlois contre le sieur de Chardeloup (1651).
Déclarations, notificatons, sommations, obligés de Jacques de Villar docteur en droit de Saint-Germain (de Calberte, Lozère) contre Antoine de Plantavit de la Baume et de la Bastide docteur et avocat de Montpellier, de Pierre Tondut bourgeois de Florensac contre Jean Arnaud d'Hondrat juge de la ville, de Pierre Sanche professeur de l'université de droit contre Lazare Rivière profeseur et procureur en la dite université, d'isabeau de La Vergne veuve de Gaspard de Bompard contre Pierre Maduron habitant de Montpellier, de François de Massane contre Jeanne de Sartre, des maîtres apothicaires de Montpellier contre les professeurs de l'université de médecine de Montpellier, de Michel Dalmas notaire de Gignac contre Jean Dalmas son frère marchand de Montpellier, du corps des maîtres orfèvres de Montpellier contre leurs veuves.
Quittances de Pierre de Beauxhôtes seigneur d'Agel président en la cour des comptes, de Claudine Langlois épouse de Jean Chardelon docteur en médecine, d'Antoine de Griffy seigneur de Saint-Georges.
Contient aussi des actes imperpétuels (1620, 1624) de Maître Gabriel Bonnel.
Sentences arbitrales entre Jean Massanes conseiller en la cour des comptes et Michel Gleizes, entre Jacques Destrois, Paul Bazille maître arquebusier et Pierre Claparède. Ratification de contrat entre Pierre Eustache auditeur en la cour des comptes et Roux greffier au bureau des finances. Rémission de dettes concernant Joachim Doria mari et maître des biens dotaux de Madeleine de Rignac. Inventaire général de procédure concernant Maître Chauvet notaire et les consuls de Tressan, Arnaud Destrois contre Claparède.
Arrentement d'un moulin situé à Mèze par Diane de Portalès épouse de Gaspard Bompard. Estimations de terres pour dame Isabeau de Juin épouse de Jean Arnaud d'Hondrat baron de Florensac, d'un moulin situé à Vic pour Paul Valette horloger de Montpellier, d'une maison pour Noël Parguel maître tailleur à Montpellier. Transaction entre le seigneur de de Grémian et Fulcrand de Roquefeuil baron de Rouet et de Cournonsec (1658)
Exposés sur les fours baniers par Jean de Clauzel seigneur de Saint-Sériès aux consuls de Frontignan, sur la situation des officiers des gabelles par leur syndic au contrôleur général, du syndicat des habitants de Montpellier contre les propriétaires des moulins à huile de Grinious, exposé et protestation à l'assemblée de l'assiette de Saint-Pons par certains créanciers dudit diocèse.
Autres actes concernant : Pierre Bocaud receveur et payeur des gages des officiers de la cour des comptes, Guillaume de Falguerolles avocat en la cour de Castres, Jacques de Coursac de Pellet, Fulcrand de Roquefeuil seigneur et baron de Londres, Françoise de Sigillory épouse d'Hercule de Cambis seigneur d'Orthoux (Sérignac, Gard), Charles de Senneterre marquis de Châteauneuf , Jeanne de Montagnac veuve de Jean Vivent docteur et avocat.
