Arrêtés du préfet (an V-1940) - Archives départementales de l'Hérault

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Sous-préfectures
- Sous-préfecture de Montpellier
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  Approbation des comptes par le bureau des affaires communales.
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    4 K 147 21 février 1811-8 août 1812. 1811-1812
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    4 K 148 8 août 1812-27 janvier 1816. 1812-1816
- Sous-préfecture de Béziers
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Matières diverses : registre d'arrêtés et d'avis.
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    4 K 149 An VIII, 13 floréal-6 fructidor. an VIII
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    4 K 150 An VIII, 12 floréal-an IX, 17 ventôse. an VIII-an IX
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    4 K 151 An VIII, 8 fructidor-an IX, 3 pluviôse. an VIII-an IX
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    4 K 152 An IX, 19 ventôse-an X, 7 vendémiaire. an IX-an X
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    4 K 153 1814, 10 septembre-31 décembre. 1814
- Sous-préfecture de Saint-Pons
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  Matières diverses : registre d'arrêtés et d'avis.
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    4 K 156 An VIII, 17 thermidor-an IX, 8 messidor. an VIII-an IX
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    4 K 155 An XI, 16 germinal-an XIII, 8 thermidor. an XI-an XIII
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    4 K 154 An XIII, 18 thermidor-1807, 22 juillet. An XIII-1807