Affaires économiques et sociales pendant la Seconde guerre mondiale et la période de reconstruction, 1940-1964. - Archives départementales de l'Hérault

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Commerce
- Autorisation d'ouverture d'un commerce
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  Création, extension ou transfert des établissements commerciaux, industriels et artisanaux (décret-loi du 9 septembre 1939)
  - Réglementation, listes, correspondance
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      2 W 839 Instructions. 1939-1947
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      2 W 1953 Liste des commerçants ambulants, correspondance relative à des recours et des litiges. 1940-1945
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      545 W 9 Instructions, états des commerces autorisés, correspondance. 1939-1955
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      545 W 11 Réglementation. 1949-1965
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      92 W 6 États des autorisations accordées : listes. 1941-1946
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      92 W 7 Extensions de commerces de fruits et légumes : listes. 1940-1943
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      92 W 1 Refus d'autorisations préfectorales adressés à des demandes diverses de commerçants, recours au ministère de la production industrielle : dossiers individuels (I / V). 1941-1945
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      2 W 1754 Refus d'autorisations préfectorales adressés à des demandes diverses de commerçants, recours au ministère de la production industrielle : correspondance. 1942
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      92 W 4 Refus d'autorisations préfectorales adressés à des demandes de commerçants : listes. 1943-1945
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      2 W 213 Commerçants héraultais désirant s'installer ailleurs que dans l'Hérault : notifications d'arrêtés préfectoraux pris dans les autres départements 1941
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      .
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      2 W 214 Commerçants héraultais désirant s'installer ailleurs que dans l'Hérault : notifications d'arrêtés préfectoraux pris dans les autres départements. 1942-1943
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      92 W 3 Commerçants héraultais désirant s'installer ailleurs que dans l'Hérault : notifications d'arrêtés préfectoraux pris dans les autres départements. 1943-1946
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      92 W 2 Demandes d'autorisation d'ouvrir un commerce, demandes de cartes professionnelles, demandes diverses d'artisans ou de commerçants : correspondance. 1944-1946
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      92 W 11 Demandes diverses de commerçants : correspondance. Juifs de l'arrondissement de Béziers ayant formulé une demande d'ouverture de commerce et dont la demande a été instruite par la Chambre de commerce de Béziers : listes. 1940-1944
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      92 W 5 Demandes de commerçants étrangers : arrêtés préfectoraux. 1941-1944
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      92 W 12 Demandes diverses de commerçants : correspondance. 1945-1946
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      545 W 10 Demandes diverses des commerçants : correspondance. 1945-1965
  - Correspondance adressées par les commerçants au préfet
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    Classement alphabétique par nom de commerçants
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      2 W 1748 Lettres A à F. 1942
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      2 W 1749 Lettres G à Q. 1942
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      2 W 1750 Lettres R à Z. 1942
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      2 W 1751 Lettres A à D. 1943
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      2 W 1752 Lettres E à O. 1943
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      2 W 1753 Lettres P à Z. 1943
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      2 W 1950 Lettres A à F. 1944
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      2 W 1951 Lettres G à Z. 1944
  - Registres et répertoires alphabétiques des demandes
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    Présentation du contenu :
    Les répertoires alphabétiques renvoient aux dossiers des demandes
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      2 W 3298 1939-1941. 1939-1941
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      2 W 3299 1941-1942 1941-1942
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      2 W 3300 . 1942-1951, 1942-1951
  - Dossiers des demandes
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    Présentation du contenu :
    Demandes, arrêtés préfectoraux, avis de la Chambre de commerce (voir registres et répertoires alphabétiques des demandes)
    - Recours renvoyés par le ministère.
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        2 W 1795 1941-1942. 1941-1942
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        2 W 1796 1942. 1942
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        2 W 1794 1942. 1942
    - Transferts
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        2 W 1942 Dossiers 1 à 100. 1944
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        2 W 1943 Dossiers 101 à 200. 1944
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        2 W 1944 Dossiers 201 à 300. 1944
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        2 W 1941 Dossiers non numérotés, transferts en attente. 1944-1946
    - Classement alphabétique
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        92 W 27 A à C. 1944-1945
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        92 W 8 D à F. 1945-1946
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        92 W 28 M à O. 1945-1946
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        92 W 9 P à V. 1945-1946
    - Classement par date
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        2 W 836 1941-1945. 1941-1945
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        2 W 837 1941-1947. 1941-1947
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        2 W 835 1942-1946 (contentieux). 1942-1946
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        2 W 1947 1944-1945. 1944-1945
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        2 W 1949 1945 (dossiers en attente). 1945
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        2 W 1946 1945. 1945
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        2 W 1945 1945. 1945
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        2 W 1948 1945-1946. 1945-1946
    - Classement par date et par numéro de dossier
      - 1939-1941
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        2 W 1790 Arrondissement de Béziers (septembre 1939 - mai 1940). 1939-1940
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        2 W 1791 Arrondissement de Béziers (mai - septembre 1940). 1940
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        2 W 1746 Arrondissement de Béziers (septembre - décembre 1940). 1940
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        2 W 1786 Arrondissement de Montpellier (septembre 1939 - mai 1940). 1939-1940
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        2 W 1787 Arrondissement de Montpellier (mai - septembre 1940). 1940
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        2 W 1788 Arrondissement de Montpellier (septembre - novembre 1940). 1940
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        2 W 1789 Arrondissement de Montpellier (novembre - décembre 1940). 1940
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        2 W 1792 Arrondissement de Sète. 1940
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        2 W 1747 Demandes rejetées. 1940
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        2 W 1793 Demandes sans suite. 1940
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        2 W 1952 Arrêtés préfectoraux uniquement. 1940-1941
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        2 W 1755 N° 1 à 999. 1940-1941
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        2 W 1756 N° 1001 à 1399. 1940-1941
      - 1941
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        2 W 1797 N° 1401 à 1600. 1941
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        2 W 1798 N° 1601 à 1800. 1941
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        2 W 1799 N° 1801 à 2000. 1941
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        2 W 1800 N° 2001 à 2100. 1941
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        2 W 1761 N° 3301 à 3400. 1941
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        2 W 1762 N° 3401 à 3500. 1941
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        2 W 1764 N° 3601 à 3700. 1941
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        2 W 1809 N° 3701 à 3800. 1941
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        2 W 1766 N° 4001 à 4100. 1941
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        2 W 1811 N° 4101 à 4200. 1941
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        2 W 1812 N° 4201 à 4300. 1941
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        2 W 1816 N° 4601 à 4700. 1941
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        2 W 1817 N° 4701 à 4800. 1941
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        2 W 1818 N° 4801 à 4900. 1941
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        2 W 1767 N° 4901 à 5000. 1941
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        2 W 1768 N° 5001 à 5100. 1941
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        2 W 1769 N° 5101 à 5200. 1941
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        2 W 1770 N° 5201 à 5300. 1941-1942
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        2 W 1819 N° 5301 à 5400. 1941
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        2 W 1820 N° 5401 à 5500. 1941
      - 1941-1942
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        2 W 1822 N° 5601 à 5700. 1941-1942
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        2 W 1771 N° 5701 à 5800. 1941-1942
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        2 W 1772 N° 5801 à 5900. 1941-1942
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        2 W 1823 N° 5801 à 5900. 1941-1942
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        2 W 1823 N° 5901 à 6000. 1941-1942
      - 1942
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        2 W 1821 N° 5501 à 5600. 1942
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        2 W 1824 N° 6001 à 6100. 1942
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        2 W 1825 N° 6101 à 6200. 1942
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        2 W 1826 N° 6201 à 6300. 1942
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        2 W 1827 N° 6301 à 6400. 1942
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        2 W 1828 N° 6401 à 6500. 1942
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        2 W 1829 N° 6501 à 6600. 1942
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        2 W 1830 N° 6601 à 6700. 1942
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        2 W 1832 N° 6901 à 7000. 1942
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      - 1942-1943
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      - 1943
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