Découvrez les sites et organismes associés de l’Hérault.
Espace personnel
Les sociétés d'économie mixte sont des organes de terrain, en charge de la mise en oeuvre et de l'exécution de la politique définie par la Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon. Ces SEM reçoivent des terrains par concession conjointement de l'Etat et des communes pour réaliser la création ou l'amélioration d'équipements publics mais aussi la commercialisation des terrains équipés.
Note de présentation et avis, statuts de la société, délibération du conseil d'administration, bilan financier prévisionnel, plans.
Dossier de financement.
Décision d'attribution, correspondance, plans.
Procès-verbaux de réunion, correspondance.
Correspondance, plans.
Réalisé avec Ligeo Archives