CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 - Terrains usurpés et défrichés par le sieur Euzet 1819.
2 - Vente par la commune de terrains défrichés, aux héritiers Euzet (Claude) (1831-1834).
3 - Demande d'autorisation de poursuivre en justice le sieur Estève propriétaire à Saint-Jean de Cuculles qui a fait paître ses troupeaux sur le tènement communal des « Terrouses » 30 mai 1833.
4 - Mode de jouissance des herbages communaux, délibérations (1846-1847).
5 - Etat des détenteurs de terrains communaux usurpés et défrichés et estimations de ces terrains 5 septembre 1849. Rôle des intérêts dus pour la jouissance de ces terrains et leur acquisition 7 octobre 1850.
6 - Vente aux détenteurs des terrains qu'ils ont usurpés et défrichés et dont ils ont fait la déclaration, 24 janvier 1850.
7 - Reconnaissance et vente de terrains communaux défrichés et usurpés, 1856.
8 - Terrain usurpé par le sieur Pascal demande d'autorisation de poursuivre 1861.
9 - Ferme du droit de chasse. Contestation au sein du Conseil municipal 1889.
10 - Ferme des Herbages communaux (1863-1913).