CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Procès entre les sections de Sorbs, de Latude et la commune de Vissec (Gard) : les habitants de Sorbs prétendent avoir le droit de dépaissance dans le domaine de Latude, appartenant au sieur Amilhan, transaction de 1329, arrêté du Conseil de Préfecture, 6 avril 1829, arrêt du Conseil d'Etat, 13 avril 1828 annulant l'arrêté du conseil de préfecture du 22 mai 1826 (1818-1839). Défrichement dans les terrains communaux, poursuite des usurpateurs (1849-1850). Aliénation des propriétés indivises entre Sorbs et la commune de Vissec (Gard), tènement des Mourgues, enquête opposition des habitants du village de Latude, 1er septembre 1848 (1846-1853). Terrain communal Las Barthès : partage des biens indivis entre les communes de Sorbs et Vissec (Gard) (1847-1853) plan indiquant les parcelles de terrains à vendre, appartenant aux habitants de Vissec, de Sorbs et Latude, 7 juillet 1848, plan figuratif de 2 parcelles n° 140 et 141 appartenant par indivis aux communes de Vissec et de Sorbs). Rectifications du procès-verbal d'expertise et d'attribution de l'eau du 19 juillet 1850, vente de Las Mourgues (1851-1853). Litige avec M. d'Albis de Gissac (1857-1862). Transaction avec Mme d'Alix Amilhan veuve de Gissac. Demande par la commune de plantes en vignes, 10 hectares de terrains communaux au tènement du ruisseau du Valat appelé le Serre de la Souche (1855). Mode de jouissance des terrains communaux (1851-1858).