Terrains communaux, usurpés, défrichés, déclarés et concédés à divers (1811-1812) idem à Thouzellier (1817-1818) idem à divers, reconnaissances (1828) bornage entre la commune de Boisseron et celle de Saussines (1832) déclaration des détenteurs (1842) rôles de recouvrement des redevances imposées par ordonnance royale du 15 février 1843 (1843-1850) mode de jouissance des pâturages communaux (1849-1862) registre et Procès verbaux de reconnaissance, estimation et arpentage de terrains d'origine communale qui ont été défrichés (1857) contestations concernant le rachat des concessions (1859) actes de vente à Etienne Court-Cavalier, maréchal ferrant, d'une vigne n° 301, section B, Mostrapan et à divers (2 novembre 1859) idem actes collectifs (5 mars et 19 septembre 1860) rôles de recouvrement prévus par l'arrêté préfectoral du 1 mars 1858 (1858-1866 environ).

Procès Lacassin-Lacombe demande d'autorisation d'aliénation amiable (1871).

Biens de la Fabrique, dévolution à la commune, décret au Ministre de l'Intérieur et des Cultes (7 décembre 1909 copie certifiée conforme 1910).

Terrains défrichés : états (1807-1809), rôles des redevances (1811), estimation et arpentage (1819).