1 - Terrains usurpés par divers habitants (1834).

2 - Devois du « Puech Montaud » contestation de propriété entre la commune de Saint-Vincent et celle d'Assas (1840-1843).

3 - Biens communaux : usurpation, arrêté municipal du 22 mars 1854.

4 - Décision d'aliéner un terrain communal à Galibert (Noël) 1857.

5 - Usurpation de terrains communaux par Daudet (Pierre) et Gély (Auguste), procès-verbaux d'expertise (1856-1861).

6 - Ferme des herbages communaux (traités Pépin etc. .) (1847-1930).

7 - Terrains défrichés : états (1812-1814).