CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Empiétements dans le lit de la rivière et construction de murs (1822) anciens murs de ville et remparts, usurpations (1823-1834) terrains défrichés et usurpés (1825-1835) terrains concédés aux détenteurs (1837-1857) vente d'un pattus (1841) adjudication de chênes blancs de la garrigue (1843-1844) concession de palus dit le Pioquant acte du 23 août 1857, ferme des herbages du Pioquant (1854, 1858) ferme de la propriété léguée par M. le Capitaine Mouveirolle à la salle d'asile (1860-1866) vente de coupe de bois du pattus au hameau du Frouzet (1889) aliénation d'une parcelle du terrain n° 41 section C dit « champs de l'asile » (P. V. du 2 mars 1913).
Communalisation de la chasse abandons de droits pour sept ans (1937).
Terrains défrichés, états (1807-1808) ; rôles des redevances (1809), estimation et arpentage (1824-1825).