CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 - Vente de terrains aux détenteurs 1823.
2 - Droit de lignerage sur le terrain les « Pinèdes » dans la commune de Pégairolles dont Madame de Turenne est propriétaire (acte de 1441, jugement tribunal 1ère instance, 1er juillet 1832, citation des 2 actes) (1830-1833).
3 - Terrain usurpé par Bougette (Jacques) et Girard (Jacques) près du chemin public de « La Prade » et du devois de « Bretou » 1832.
4 - Interdiction de défrichement dans les vacants communaux, 1832.
5 - Vente de 7 champs communaux divisés en 40 lots dit « du Gour d'al », de « Crestiou », de « Las Civadières », des « Baumelles », du « Patu » et herme de la « Croix de Grille », estimation par Gounel fils de Cazilhac et Vincent de Saint-Jean-de-Buèges, 1833.
6 - Terrain dit « Croix de ? » adjudication, 1834.
7 - Bornage entre les biens communaux et la propriété de Bertrand, du Causse de la Selle, terrain dit « Travers du pont » (1836-1837).
8 - Droit de lignerage et de dépaissance dans le bois des « Esplèches de la Serrane » poursuite exercée par Veziez fils contre les habitants, 1838.
9 - Vente d'un terrain communal à distraire de la garrigue de Caussounel, 1837, (adjudication, 29 décembre 1839).
10 - Terrain longeant le chemin n° 1 de ? de communication allant à Valflaunès. Vente en 5 lots, pour construire des maisons (adjudication à Rodier (Louis) père, maçon, dit « La Douceur » 1842).
11 - Vente de terrains communaux délaissés par les détenteurs (1843-1844).
12 - Domaine de « La Sauvie » acheté par la commune à Monsieur de Ginestous. Vente frappée de surenchère, Vezies, adjudicataire, plaide contre la commune (jugement du Tribunal civil de Montpellier, 12 novembre 1841) et demande de paiement de sa créance 1845.
13 - Bois du Caussounel, demande autorisation de vente d'une coupe de bois, 1845.
14 - Terrains communaux détenus, non-paiement de redevance (1846-1851).
15 - Vacant communal dit « Jeu de ballon » n° 101 section C, vente pour y construire des maisons, 1848.
16 - Interdiction du droit de mort-bois, délibération, 1er février 1857.
17 - Terrains communaux, concédés à rente foncière et perpétuelle aux habitants de la commune, 1860.
18 - Droit de jouissance en commun sur les pâturages communaux 1861.
19 - Garrigues communales dites le « Roc Brus » et le Caussounel, évaluation des taillis n° 9 section A et 309, section C, adjudication de la coupe de bois,et pâturages (1882) (1868-1869 et 1888).
20 - Contestation sur l'étendue des herbages communaux 1870. Projet de bornage.
21 - Usurpation du sieur Bertrand du Causse de la Selle, dans la Garrigue communale dite « Le Travers du Pont », projet de bornage, 1871.
22 - Bois communal « Le Bouscadel » n° 1 section B et n° 2 section E, non soumis au régime forestier : vente aux enchères de la coupe à Cambon (Théophile) de Pégairolles de Buèges, 9 avril 1882.
23 - Achat d'une carrière d'extraction de matériaux n° 393 section B à Aldebert (Noé) (1 plan extrait cadastral, 30 avril 1887) (1886-1887).
24 - Terrains communaux boisés, projet de soumission au régime forestier, 1890.
25 - Forêt communale, demande autorisation de mettre en location les herbages (1921).
26 - Demande autorisation du pacage en forêt, refus par le ministre de l'agriculture, 1925.
27 - Bois du Bouscadel, adjudication de la coupe (1926-1927).
28 - Herbages communaux, location (1855-1938).
29 - Plantation de mûriers,mise en ferme (1856-1871).
30 - Estimation des terrains communaux défrichés (1822).
31 - Litige entre la commune et le sieur Bertrand sur le bornage (1876).