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Saint-Gervais-sur-Mare - Dossiers d'administration communale (an XII-1941)Nombre de notices : 74

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    • Travaux publics : eau, électricité et assainissement
      • 2 O 260/29 Adduction d'eau de la commune de Saint-Gervais. 1834-1938
        • 2 O 260/29/1 Projet d'adduction d'eau. Acquisition de parcelles : extrait du plan cadastral / dressé par l'architecte soussigné [signature illisible]. 1908
        • 2 O 260/29/2 Projet d'adduction d'eau : plan parcellaire / dressé par l'architecte soussigné [signature illisible]. 1908
        • 2 O 260/29/3 Projet d'adduction d'eau : plan parcellaire (plan d'ensemble) / dressé par l'architecte soussigné [signature illisible]. 1908
        • 2 O 260/29/4 Acquisition des terrains nécessaires pour l'adduction d'eau et la distribution d'eau potable : plan d'ensemble et extrait du plan cadastral / dressé par l'expert soussigné [signature illisible]. 1937
      • 2 O 260/30 Adduction d'eau des hameaux. 1911-1934
        • 2 O 260/30/1 Installation d'une borne fontaine : plan du hameau, profil en long, coupe / dressé par l'architecte soussigné [signature illisible]. 1911
        • 2 O 260/30/2 Installation d'une borne fontaine : plan du hameau de la Combe, profil en long, coupe / dressé par l'architecte soussigné [signature illisible]. 1911
      • 2 O 260/31 Électricité. 1841-1929
      • 2 O 260/32 Assainissement. 1839-1935
        • 2 O 260/32/1 Projet de construction ou réparation de caniveaux, égouts pour écoulement des eaux usées dans la ville et tous les hameaux : plans (extrait du cadastre) / dressé par l'architecte soussigné [signature illisible]. 1931
      • 2 O 260/33 Assainissement. 1936-1940