CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 - "Champ de Souls" dans le bois du Cruzet (Forêt royale de Moussans), défrichement par Cauquil (Louis) hameau " des Verreries ". Vente à Cauquil (1819).
2 - Domaine de Lautier appartenant à M. Barraban de Bize (Aude), délimitation d'avec les biens communaux (1838-1842).
3 - Pâturages communaux, régime des droits de jouissance (1843).
4 - Bois de Cazelasses ; revendication du hameau de la Mourrelarié (1855), plan, 6 septembre 1855. (Reconnaissance de la Mazade de la Mourrelarié 21 juin 1669).
5 - Hameaux de Brian et de Cousses, droit de jouissance sur certains vacants communaux, des habitants de ces mazades (1853-1856).
6 - Vacants communaux défrichés et usurpés, reconnaissance (1853).
7 - Terrain défriché par Fraisse, demande d'acquisition (1856).
8 - Bois de Vidal et de " Las Founs " Lafont, projet de vente (1856).
9 - Bois de Vidal et de " Las Founs ", revendication par les habitants des mazades de Brian et de Cousses, production de titre en date du 27 juin 1669. Jugement, Tribunal de Saint-Pons, 14 juillet 1856, demande par la commune de participation aux frais de la section des Verreries. Difficultés de la commune perdante pour payer les frais : jugement Tribunal civil de Saint-Pons, de la commune contre Thomassin et dame Calvet épouse Combescure, 13 juillet 1864. Jugement du Tribunal civil de Saint-Pons de 1876 et jugement du 8 janvier 1877 (la commune contre Mascarenc de Rayssac, avoué). Jugement 21 janvier 1879. Imposition d'office à partir de 1882 (1857-1883).
10 - Mazade de " La Moularie ". Revendication de Seignourel (Louis) comme propriétaire des terres de la mazade de ce nom, telles qu'elles sont désignées dans l'acte de concession du 8 juillet 1669 (1873).
11 - Délibération s'opposant à faire des plantations forestières sur les terrains communaux, 16 août 1900.
12 - Réclamations contre des usurpations de vacants communaux (1848).