CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 - Vente des terrains défrichés à Camman, Carcanède, Calas, Calmette, Chamagnac, Martin (1861-1864).
2 - Vente de terrains aux détenteurs soumissionnaires Cabanne, Petit, Jean-Henri Petit, Gleizes, Sangui (1864-1867).
3 - Terrain communal n° 71 bis, section E, demande d'achat par Gau et Péramont, fabricants de faïence à Cruzy, rejet (1868).
4 - Renseignements sur le rôle des redevances pour les terrains concédés (1902). Réclamation de Laborie contre le projet de vente de terrains communaux (1902-1903).
5 - Vente à Huc de vacants communaux : la Chaussée, Les Clots, Combelongue (1913).
6 - Vente d'un vacant communal à Paul Vieu 27 mai 1924 et à Cathala, 3 mai 1924, vente à Victorin Cabirol, tènement Ballouvière n°17 et 19 section O, 16 juin 1922 à G. Lambrigot n° 2 section C et n° 44 section L ; état des parcelles vendues (1922-1924).
7 - Commission paritaire de vente des vacants communaux (1924-1925).
8 - Nouvelle vente de vacants aux détenteurs, 6 actes 14, 15 novembre 1924 et 5 actes 15 juin 1925.
9 - Vente à Lassere et Barthes, 26 janvier 1926.
10 - Vente 5 actes, 22 mars 1927.
11 - Vente 21 actes, 30 juin 1927.
12 - Vente 18 actes 3 septembre 1929-
13 - Vente à Garrigenc 6 novembre 1931.
14 - Vente à Boutines et Roméro 30 novembre 1932.
15 -Renseignements sur des lotissements possibles, demande de Me Jules Ain, notaire à Quarante (1927).