CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Police générale, rurale, police de la surêté, des moeurs, des jeux, de la salubrité publique et de la circulation. Réglementation de l'abattoir, des halles et marchés, du droit de place et du théâtre. Réglementation des professions du prix de vente du pain, de la voirie et des concessions d'eau.