Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Sète
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  Arrondissement de Montpellier, canton de Sète.
  
  Le bureau est créé en 1791 avec les communes du canton de Sète. Le bureau de Frontignan est rattaché à celui de Sète une première fois de l'an III à 1873, puis définitivement en 1924. Le bureau de Mèze lui est aussi rattaché, en 1961.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc an III-1873
  
  Balaruc-les-Bains (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Balaruc-le-Vieux (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Bouzigues 1961-1968
  
  Frontignan an III-1873, 1924-1968
  
  Gigean 1961-1968
  
  Loupian 1961-1968
  
  Mèze 1961-1968
  
  Mireval an III-1873, 1924-1968
  
  Montbazin 1961-1968
  
  Poussan 1961-1968
  
  Sète 1791-1968
  
  Vic-la-Gardiole an III-1873, 1924-1968
  
  Villeneuve-Angoulême 1816-1831(cf. Villeneuve-lès-Maguelone)
  
  Villeneuve-lès-Maguelone an III-1816, 1831-1873, 1924-1968
  
  Villeveyrac 1961-1968
  - Actes sous seing privé (1er bureau).
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      3 Q 15642 1er germinal an VII-10 brum. an IX an VII-an IX
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15643 11 brumaire an IX-13 prairial an X an IX-an X
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15644 13 prairial an X-30 frimaire an XII an X-an XII
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15645 30 frimaire an XII-23 janvier 1806 an XII-1806
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15646 24 janvier 1806-11 avril 1809 1806-1809
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15647 12 avril 1809-19 juin 1811 1809-1811
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15648 20 juin 1811-5 avril 1816 1811-1816
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15649 6 avril 1816-2 juin 1820 1816-1820
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15650 2 juin 1820-27 août 1824 1820-1824
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15651 28 août 1824-24 juillet 1828 1824-1828
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15652 24 juillet 1828-7 octobre 1830 1828-1830
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15653 8 octobre 1830-5 janvier 1835 1830-1835
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°12
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15654 5 janvier 1835-6 juin 1838 1835-1838
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15655 6 juin 1838-3 août 1841 1838-1841
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°14
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15656 3 août 1841-11 novembre 1842 1841-1842
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°15
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15657 11 nov. 1842-8 février 1844 1842-1844
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°16
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15658 8 février 1844-4 mai 1846 1844-1846
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°17
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15659 4 mai 1846-2 février 1848 1846-1848
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°18
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15660 2 février 1848-28 août 1849 1848-1849
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°19
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15661 28 août 1849-3 septembre 1850 1849-1850
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°20
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15662 3 septembre 1850-24 août 1852 1850-1852
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°21
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15663 25 août 1852-8 juin 1854 1852-1854
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°22
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15664 8 juin 1854-4 juillet 1856 1854-1856
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°23
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15665 5 juillet 1856-22 mars 1858 1856-1858
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°24
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15666 22 mars 1858-6 août 1859 1858-1859
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°25
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15667 6 août 1859-13 mars 1861 1859-1861
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°26
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15668 16 mars 1861-7 nov. 1862 1861-1862
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°27. Dates vérifiées exactes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15669 7 novembre 1862-2 juin 1864 1862-1864
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°28
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15670 2 juin 1864-14 février 1865 1864-1865
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°29
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15671 15 février 1865-21 sept. 1865 1865
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°30
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15672 22 sept. 1865-2 février 1867 1865-1867
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°31
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15673 2 février 1867-16 octobre 1867 1867
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°32
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15674 17 octobre 1867-16 juillet 1868 1867-1868
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°33
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15675 17 juillet 1868-4 mai 1869 1868-1869
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°34
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15676 5 mai 1869-11 février 1870 1869-1870
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°35
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15677 12 février 1870-10 février 1871 1870-1871
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°36
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15678 10 février 1871-13 janvier 1872 1871-1872
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°37
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15679 14 janvier 1872-17 août 1872 1872
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°38
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15680 17 août 1872-4 mars 1873 1872-1873
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°39
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15681 4 mars 1873-9 septembre 1873 1873
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°40
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15682 9 septembre 1873-14 mars 1874 1873-1874
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°41
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15683 14 mars 1874-12 septembre 1874 1874
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°42
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15684 13 septembre 1874-3 mars 1875 1874-1875
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°43
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15685 3 mars 1875-5 août 1875 1875
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°44
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15686 5 août 1875-9 janvier 1876 1875-1876
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°45
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15687 10 janvier 1876-12 juin 1876 1876
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°46
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15688 13 juin 1876-5 mars 1877 1876-1877
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°47
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15689 5 mars 1877-1er octobre 1878 1877-1878
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°48
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15690 1er octobre 1878-15 janvier 1880 1878-1880
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°49
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15691 15 janvier 1880-20 avril 1881 1880-1881
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°50
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15692 20 avril 1881-30 juin 1882 1881-1882
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°51
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15693 1er juillet 1882-17 juillet 1883 1882-1883
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°52
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15694 18 juillet 1883-27 septembre 1884 1883-1884
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°53
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15695 27 septembre 1884-17 octobre 1885 1884-1885
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°54
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15696 17 octobre 1885-18 octobre 1886 1885-1886
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°55
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15697 18 octobre 1886-11 janvier 1888 1886-1888
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°56
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15698 12 janvier 1888-17 juin 1890 1888-1890
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°57
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15699 18 juin 1890-27 mai 1891 1890-1891
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°58
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15700 28 mai 1891-26 février 1892 1891-1892
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°59
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15701 26 février 1892-13 déc. 1892 1892
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°60
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15702 13 déc. 1892-12 septembre 1893 1892-1893
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°61
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15703 12 septembre 1893-6 juin 1894 1893-1894
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°62
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15704 6 juin 1894-21 mai 1895 1894-1895
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°63
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15705 21 mai 1895-6 juillet 1896 1895-1896
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°64
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15706 7 juillet 1896-15 juillet 1897 1896-1897
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°65
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15707 15 juillet 1897-19 sept. 1898 1897-1898
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°66
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15708 19 septembre 1898-7 août 1899 1898-1899
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°67
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15709 7 août 1899-12 septembre 1900 1899-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°68
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15710 12 septembre 1900-1er sept. 1901 1900-1901
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°69
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15711 2 sept. 1901-10 octobre 1902 1901-1902
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°70
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15712 10 octobre 1902-27 août 1903 1902-1903
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°71
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15713 28 août 1903-23 juillet 1904 1903-1904
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°72
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15714 23 juillet 1904-3 juin 1905 1904-1905
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°73
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15715 4 juin 1905-22 mars 1906 1905-1906
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°74
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15716 22 mars 1906-3 janvier 1907 1906-1907
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°75
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15717 3 janvier 1907-21 déc. 1907 1907
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°76
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15718 22 déc. 1907-28 mars 1909 1907-1909
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°77
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15719 29 mars 1909-25 juin 1910 1909-1910
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°78
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15720 26 juin 1910-5 juillet 1911 1910-1911
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°79
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15721 5 juillet 1911-25 juin 1912 1911-1912
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°80
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15722 25 juin 1912-13 mai 1913 1912-1913
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°81
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15723 13 mai 1913-31 mars 1914 1913-1914
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°82
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15724 31 mars 1914-17 juin 1916 1914-1916
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°83
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15725 17 juin 1916-20 février 1918 1916-1918
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°84
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15726 20 février 1918-1er avril 1919 1918-1919
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°85
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15727 1er avril 1919-27 février 1920 1919-1920
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°86
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15728 27 février 1920-21 juin 1921 1920-1921
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°87
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15729 21 juin 1921-27 août 1924 1921-1924
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°88
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15730 27 août 1924-11 décembre 1926 1924-1926
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°89
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15731 12 décembre 1926-11 juin 1931 1926-1931
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°90
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15732 12 juin 1931-6 mars 1940 1931-1940
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°91
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15733 7 mars 1940-14 novembre 1946 1940-1946
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°92
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15734 15 novembre 1946-13 avril 1948 1946-1948
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°93
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15735 13 avril 1948-29 avril 1949 1948-1949
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°94
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15736 29 avril 1949-25 octobre 1951 1949-1951
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°95
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15737 26 octobre 1951-29 janvier 1954 1951-1954
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°96
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 15738 29 janvier 1954-31 déc. 1955 1954-1955
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°97
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503