Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Sète
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Montpellier, canton de Sète.
  
  Le bureau est créé en 1791 avec les communes du canton de Sète. Le bureau de Frontignan est rattaché à celui de Sète une première fois de l'an III à 1873, puis définitivement en 1924. Le bureau de Mèze lui est aussi rattaché, en 1961.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc an III-1873
  
  Balaruc-les-Bains (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Balaruc-le-Vieux (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Bouzigues 1961-1968
  
  Frontignan an III-1873, 1924-1968
  
  Gigean 1961-1968
  
  Loupian 1961-1968
  
  Mèze 1961-1968
  
  Mireval an III-1873, 1924-1968
  
  Montbazin 1961-1968
  
  Poussan 1961-1968
  
  Sète 1791-1968
  
  Vic-la-Gardiole an III-1873, 1924-1968
  
  Villeneuve-Angoulême 1816-1831(cf. Villeneuve-lès-Maguelone)
  
  Villeneuve-lès-Maguelone an III-1816, 1831-1873, 1924-1968
  
  Villeveyrac 1961-1968
  - Fichier du sommier du répertoire général sans mention du décès.
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      3 Q 15435 A 1865-1959
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
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      3 Q 15436 B-Be 1865-1959
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
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      3 Q 15437 Bi-Br 1865-1959
      
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      3 Q 15438 Bu-Ca 1865-1959
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
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      3 Q 15439 Ce-Co 1865-1959
      
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      3 Q 15440 Cr-Do 1865-1959
      
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      3 Q 15441 Dr-Fe 1865-1959
      
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      3 Q 15442 Fi-Gh 1865-1959
      
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      3 Q 15443 Gi-H 1865-1959
      
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      3 Q 15444 I-Lau 1865-1959
      
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      3 Q 15445 Lav-Mars 1865-1959
      
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      3 Q 15446 Mart-Mon 1865-1959
      
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      3 Q 15447 Mo-Pa 1865-1959
      
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      3 Q 15448 Pe-Q 1865-1959
      
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      3 Q 15449 Ra-Rol 1865-1959
      
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      3 Q 15450 Rom-Sc 1865-1959
      
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      3 Q 15451 Se-T 1865-1959
      
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      3 Q 15452 U-Z 1865-1959
      
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      3 Q 15453 Sociétés 1865-1959
      
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