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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503

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    • Fonds des bureaux de l'enregistrement
        • Bureau de Saint-Pons-de-Thomières
            • Actes soumis à l'autorisation
              préfectorale relative aux opérations
              immobilières (art. 1 de la loi
              du 16 novembre 1940).
              • 3 Q 15045 1942 1942