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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503

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    • Fonds des bureaux de l'enregistrement
        • Bureau de Saint-Gervais-sur-Mare
            • Baux d'immeubles faits
              par actes sous seing privé, déclarations
              de locations verbales de biens immeubles,
              mutations de fonds de commerce
              ou de clientèle.
              • 3 Q 14027 1er septembre 1886-6 juin 1891 1886-1891
              • 3 Q 14028 7 juin 1891-23 février 1896 1891-1896
              • 3 Q 14029 24 février 1896-21 sept. 1900 1896-1900
              • 3 Q 14030 22 sept. 1900-22 janvier 1905 1900-1905
              • 3 Q 14031 23 janvier 1905-4 août 1909 1905-1909
              • 3 Q 14032 5 août 1909-3 août 1914 1909-1914
              • 3 Q 14033 4 août 1914-30 avril 1917 1914-1917