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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503

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    • Fonds des bureaux de l'enregistrement
        • Bureau de Montpellier
            • Actes sous-seing privé et baux
                • Mutations de fonds de commerce ou de clientèle : bulletins de renseignements
                    • 3e contrôle
                      • 3 Q 11314 10 février 1950 - 27 octobre 1952 1950-1952