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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503

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    • Fonds des bureaux de l'enregistrement
        • Bureau de Frontignan
            • Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs.
              • 3 Q 5431 10 juillet 1901-2 mai 1917 1901-1917
              • 3 Q 5432 25 septembre 1917-3 déc. 1928 1917-1928