Enregistrement et timbre (1763-1968) - Archives départementales de l'Hérault

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Capestang
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Béziers, canton de Capestang
  
  Créé en 1868 avec les communes du canton distraites du bureau de Béziers, il fait à nouveau partie du bureau de Béziers à partir de 1958.
  
  Ressort du bureau (1868-1957) :
  
  Capestang
  
  Creissan
  
  Maureilhan
  
  Montady
  
  Montels
  
  Nissan-les-Ensérune
  
  Poilhes
  
  Puisserguier
  
  Quarante
  - Baux d'immeubles, déclarations de locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
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      3 Q 4076 1er septembre 1886-2 septembre 1890 1886-1890
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 4077 2 septembre 1890-23 octobre 1893 1890-1893
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 4078 23 octobre 1893-17 octobre 1896 1893-1896
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 4079 18 octobre 1896-13 mars 1899 1896-1899
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles