Terrains - remparts : terrains usurpés (1818) parties de remparts usurpés par le sieur Dabbes (1819-1821) terrains défrichés au tènement du bois (1820) défrichements Carratier et Brunet (1821) remparts à démolir (1825) terrains usurpés et défrichés, ventes (1828-1833) idem quartier de Jalabert (1840) idem entre le chemin vicinal 6 n° 118 et le rempart (1849-1850) idem vente aux enchères (1853) idem terrains situés entre l'ancien rempart et le C. M. C. n° 36 (1853-1859).

concession de remparts usurpés (1854) remparts en mauvais état, action Fabre et Geissé contre la commune (1859) vacants communaux, ventes aux sieurs Guy frères (1862-1863) rachat de redevances par Carals (1864) redevances indues Carrière (1873) vacant section K n° 525 vente à Espic (1873) abandon par les héritiers Cathala d'un terrain au Pech de l'homme (1874) vente à Milagou et Clarenq du terrain section K n° 479 et 480 (1878).

Terrains défrichés, états (an XII-1809) ; estimation et arpentage (1818-1828) ; réclamations à l'égard des redevances (1818-1822) ; rôles des redevances (1820-1829).