Contentieux (1814-1942). À noter la création d'un bataillon scolaire (1886-1888).

Assurances, abonnement et règlement des accidents et des dégâts occasionnés (1843-1939).

Matériel, acquisition (1847-1936).

Fêtes publiques, programme (1881).

Nomination, révocation, création de poste, retraite : arrêt du Conseil d'État, arrêtés préfectoraux, statuts, extraits d'actes de naissances et de casiers judiciaires.

Nomination, révocation, création de poste, retraite : arrêt du Conseil d'État, arrêtés préfectoraux, statuts, extraits d'actes de naissances et de casiers judiciaires, procès-verbaux d'installation.

Gestion financière, observations et enquête : arrêt de la Cour des Comptes, rapports de l'inspection générale des finances.

Recettes et dépenses : plans.

Recettes et dépenses : plans.

Emprunts pour l'extinction des dettes communales et pour la réalisation de travaux d'utilité publique.

Règlement général de police. Police des moeurs, de la surveillance, des places, marchés et foires, de la voirie, de la salubrité publique, des concessions d'eau, police de l'abattoir et de la boucherie, police de la boulangerie, du théatre, des bains-douches et de la circulation.

À noter le règlement de l'inspection médicale dans les écoles (1921).

Règlement, tarif et ferme.

Règlement, tarif et ferme.

Règlement, tarif et ferme.

Règlement, tarif et ferme.

Règlement, tarif et ferme.

Transaction et abonnement.