CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 - Forêt de Buraud, revendication de Benoit (Joseph) comme succédant au droit de Jougran ci-devant, seigneur revendication de la commune qui veut plaider, 1826.
2 - Terrains défrichés, reconnaissance et estimation dans les mazades de Rescol et Bessières, revendication en propriété de Reynaud et Cauquil se disant syndic des mazades de Bessières et Rescol ; opposition et pétition de divers habitants de la commune de Fraïsse (1830-1831).
3 - Délimitation du territoire de cette commune et de celle de Saint-Vincent, 1832.
4 - Mazade de Belaman et Aubrespy, contestation au sujet de la dépaissance avec la mazade de Hers (liste nominative des électeurs municipaux des dites mazades 21 décembre 1837) (1837-1845).
5 - Mazade de Rescol, bois des Bartassades et de Bec, revendiqués par les habitants de la mazade contre la commune 1844.
6 - Mazade de Coustorgues mode de jouissance des terres indivises, réclamation des habitants du hameau de Coustorgues contre les habitants de Fraïsse et Saint-Vincent revendication pour reconnaissance de droits d'usages par Guilhaumon Simon de Saint-Vincent contre la commune de Fraïsse section de la mazade de Coustorgues revendication d'Az( ?) Étienne de Fraïsse comme propriétaire des terres composant la mazade de Coustorgues ; procès fait par Théron (Jean) dit Pages, de Fraïsse au nom de la commune contre divers détenteurs de terrains communaux situés au hameau de Coustorgues n° 900-901, 901 bis, 916, 1326 à 1328, 1333 1334 section C (1856 à 1868).
7 - Demande de Jeay (Augustin), domicilié à Lignières pour être maintenu en possession des terrains communaux défrichés par Théron (Joseph) qui les lui a vendus le 2 août 1855 (1857).
8 - Réclamation de Py (Emmanuel) propriétaire au hameau de Violgues commune de Saint-Vincent pour revendiquer un champ lieu dit " Infernet " et une châtaigneraie tènement de Vissenq, 1858.
9 - Mazade de Coustorgues : passage revendiqué par Marty (Jacques) pour la conduite de son troupeau et l'exploitation de terres enclavées (1863-1864).
10 - Conditions auxquels les défrichements seront autorisés dans la forêt de Buraud ; 1 plan sur calque 1867.
11 - Vente d'un sol communal occupé par l'escalier extérieur de la maison Rouanet en faveur de Rouanet (François), 1 croquis des lieux 16 septembre 1867) acte 4 janvier 1868.
12 - Mazades, délibération municipale établissant un règlement relatif au mode de jouissance des terres indivises des diverses mazades existant dans la commune, 4 février 1883.
13 - Demande de Bousquet (Joseph), demeurant Vergne-Longue pour être autorisé à défricher et écobuer un terrain (quartier des barraques appartenant par indivis à la mazade de Rescol ; autorisation (1884-1885).
14 - Plainte des habitants de Coustorgues pour des empiétements produits sur des terrains indivis de leur mazade, délibération réglant la jouissance des biens communaux des mazades, 22 novembre 1897.
15 - Réclamation des habitants de Coustorgues dépossédés au profit de Fouilhé (Jean) de 14 ares de terres indivises par un jugement du tribunal civil de St-Pons, 1er décembre 1898 (1897-1899).
