CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Terrains communaux.
1 - Reconnaissance et estimation des terrains communaux défrichés, procès-verbal dressé par Aïn, géomètre , à Autignac et Caumette, état 1er mai 1825 (1823-1826).
2 - Terrain communal, tènement des Trois Tourelles, concession à Rivière, Jacques, meunier à Puimisson pour y établir un moulin à vent (1829).
3 - Autorisation de vendre des terrains défrichés aux détenteurs (310 ha, 36 ares 61 ca) (1830).
4 - Demande de réduction du montant des redevances pour communaux défrichés par Teissonnier, Abraham (1831-1832).
5 - Reconnaissance et estimation de terrains défrichés, désignation de Bouys et Azéma, géomètre, comme experts (1850-1852).
6 - Procès-verbal de l'expertise (18 avril 1857) (1 registre).
7 - Déclaration de la volonté d'acquérir les terrains défrichés par les détenteurs (1856-1857).
8 - Autorisation de vente des terrains communaux défrichés, arrêté préfectoral du 18 avril 1857, élaboration du projet de passation des actes (1857-1860).
9 - Actes de vente : 11 mars, 18 mars 1861, 17 juin 1861.
10 - Liste des détenteurs dont les actes ne sont pas passés 24 novembre 1864.
11 - Autorisation de poursuivre en délaissement les détenteurs qui n'ont pas passé d'acte (1864).
12 - Vente a Trial, Barthélémy, et Bonne, Aaron, actes 3 juillet 1865.
13 - Tente à Salomon, Jacques, acte 16 septembre 1865.
14 - Nouvelle nomination d'experts pour redressement des erreurs commises par les experts Azéma et Bouys (1865).
15 - Nécessité d'accomplir de nouvelles formalités pour aliéner les vacants communaux, les archives des aliénations précédentes n'ayant pas été retrouvées (1878).
16 - Vente de terrains à la Compagnie du chemin de fer du Midi : correspondance (1887), plan (1887) 1887.
17 - Terrain communal n° 474, section E, carrière du Mourel : vente à Boilève (plan 28 mai 1894) (1894). 18 - Vente en un seul lot de diverses parcelles de terrain n° 571, 573, 574, section D, lieu-dit "Sendrou", adjudication à Granier, Alfred (plan des lieux, juin 1923).
19 - États des terrains communaux défrichés (1808-1809). Rôles des redevances (1821-1823).