Séquestres d'entreprises : instructions, arrêtés du Commissaire de la République, liste d'entreprises (novembre 1944-novembre 1945).

Administrateurs provisoires, nomination : instructions, liste d'entreprises placées sous séquestre ou mesure de réquisition, arrêtés du Commissaire de la République (octobre 1944-octobre 1945).

Blocages de comptes : instructions, correspondance, listes d'entreprises (octobre 1944-février 1946).

Société hydro-électrique du Roussillon, réquisition : arrêté du Commissaire de la République (25 septembre 1944), correspondance, cahier des charges de la concession (novembre 1941), comptes rendus de l'Assemblée générale des actionnaires (23 mai 1939-24 mai 1945).

SARL Compagnie Uvale de Nissan, Etablissements Paul Vidal, SARL Compagnie générale du Froid industriel, mise sous séquestre : arrêtés de réquisition (5 octobre 1944), correspondance (septembre 1944-avril 1945).

Mines, exploitations de bauxite, Forges d'Alès, réquisition : arrêtés de réquisition (25 -27 septembre 1944), nominations des membres du Comité consultatif de gestion des mines (septembre 1944), correspondance, télégrammes (septembre-octobre 1944).

Domaine viticole du Château des Trois-Fontaines (Jonquières Saint-Vincent), propriétés agricoles dans le Gard, mise sous séquestre : arrêtés de mise sous séquestre, nominations d'administrateurs provisoires (novembre 1944-mars 1945).

Clinique Arrivat (Béziers), sanatorium de Lamalou-les-Bains, mise sous séquestre : correspondance (décembre 1944-janvier 1945).