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Santé publique et hygiène (an VII - 1957)Nombre de notices : 800

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    • Sources d'eaux, établissements thermaux et balnéaires
        • Balaruc-les-Bains
            • Généralités
              • 5 M 258 Protection de l'établissement thermal. - Bornage, déclaration d'intérêt public, extension du périmètre de protection, autorisation de construire dans l'enceinte de la source, autorisation d'effectuer des fouilles : décrets impériaux, arrêts du Conseil d'Etat, arrêtés préfectoraux, rapport de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, plans, procès-verbaux de bornage, correspondance. an XI-1874
              • 5 M 259 Découverte de nouvelles sources (source communale, source "Bidon"). - Autorisation d'effectuer des fouilles, autorisation d'exploitation, contentieux entre l'établissement thermal, la commune et Bidon : arrêté ministériel, rapport de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, plan, correspondance. 1864-1880
              • 5 M 260 Médecins-inspecteurs des eaux, Nomination, attributions et rémunération : décrets impériaux, arrêtés ministériels et préfectoraux, correspondance. an XII-1896
              • Contrôle de l'eau et fonctionnement de l'établissement thermal