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État général des fonds

 

    • Verbaux. Dictum de sentences, ordonnances. Dépaissance. Verbaux.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      259. Verbaux de déclaration de grossesse. 1763-1780.

      260. Dictum de sentences, ordonnances. 1785-1790.

      261. Dépaissance. 1760-1790.

      262. Verbaux.