Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

Versements

Le fonds concerne :

• la carte d'identité, essentiellement le service créé sous le gouvernement de Vichy de la carte d'identité de français
• les passeports, avec surtout les enregistrements des demandes de passeports, visas, d'entrée ou de sortie de territoire
• les recherches dans l'intérêt des familles avec un échantillonnage de dossiers (années 1940-1945, 1951, 1955, 1960, 1965, 1969-1970, 1977, 1980, 1985)

Des éliminations ont été opérées en application de la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers). A été conservé un échantillon des dossiers de recherches dans l'intérêt des familles (années de guerre et deux années par décennie). Les dossiers de cartes nationales d'identité, de passeports ont été éliminés après visa de l'administration versante.

Fonds clos

Selon les lois et règlements en vigueur