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Préfecture de l'Hérault - Élections (1896-2022)Nombre de notices : 2895

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, chargée d'études documentaires, travail coordonné par Martine Bourmaud et Pierre Jestin, attachés de conservation du patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2018
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne la préparation, l'organisation, le déroulement et le contrôle des élections politiques et professionnelles postérieures à 1940. Les dossiers sont relativement homogènes dans leur composition avec d'une part un dossier général puis d'autre part les procès-verbaux de dépouillement. Le cas échéant, ces dossiers sont complétés par un dossier de contentieux.  L'ensemble de ces documents constitue une documentation très riche sur la vie politique locale et l'exercice des droits...

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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la circulaire du 5 janvier 2004 sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 :

    • Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les dossiers des élections politiques.
    • Eliminations effectuées après visa de l'administration versante :
      • listes électorales et tableaux rectificatifs (sauf 1945 et 1946), fichier électoral de...
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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (2 O), sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Commissariat régional de la République (999 W)
    • Préfecture régionale (1941-1944)
    • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale)
    • Sous-préfecture de Béziers, missions du cabinet du...

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