CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1893
Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).
Saint-André-de-Sangonis : usurpation de matériaux.
Gignac : opposition à un arrêté du Conseil.
Saint-André-de-Sangonis : dépôt de matériaux dans une propriété privée.
Tressan : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.
Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires) ;
demande d'indemnités pour extraction de sables et graviers dans une propriété privée (2 affaires).
Montpellier : demande en paiement de travaux (2 affaires).
Saint-Jean-de-Fos : demande d'expertise d'urgence suite aux dommages causés à une propriété.
Gignac : demande d'expertise et demande en résiliation des entrepreneurs de travaux.