Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 380 Canal de Gignac. 1893
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : usurpation de matériaux.

Gignac : opposition à un arrêté du Conseil.

Saint-André-de-Sangonis : dépôt de matériaux dans une propriété privée.

Tressan : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires) ;

demande d'indemnités pour extraction de sables et graviers dans une propriété privée (2 affaires).

Montpellier : demande en paiement de travaux (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : demande d'expertise d'urgence suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'expertise et demande en résiliation des entrepreneurs de travaux.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :