CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1914
Aspiran : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin rural.
Bélarga : dommages causés à un immeuble par infiltrations d'eau dues à l'exhaussement d'un chemin.
Lunas : rupture de contrat de location d'un local pour l'institutrice.
Saint-Pargoire : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction des écoles.
1915
Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
1916
Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de gaz.
1917
Clermont l'Hérault : retenue du montant de la réquisition du vin en vue du paiement des impôts.
1919
Villeneuvette : demande désignation d'un expert.