Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 301 Affaires jugées en 1914-1917, 1919. 1914-1919
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1914

Aspiran : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin rural.

Bélarga : dommages causés à un immeuble par infiltrations d'eau dues à l'exhaussement d'un chemin.

Lunas : rupture de contrat de location d'un local pour l'institutrice.

Saint-Pargoire : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction des écoles.

1915

Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1916

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de gaz.

1917

Clermont l'Hérault : retenue du montant de la réquisition du vin en vue du paiement des impôts.

1919

Villeneuvette : demande désignation d'un expert.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :