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Assurances sociales (an VIII-1940)Nombre de notices : 27

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  • Répertoire numérique de la sous-série 5 X
  • par Emmanuel Lion, secrétaire de documentation ; sous la direction de Vivienne Miguet, conservatrice générale du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2007
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du producteur

    Alors que l'Etat encourageait au XIXe siècle le développement de la mutualité (voir 4 X) et limitait son rôle à l'assistance (voir 3 X), il crée, par la loi du 30 avril 1930, les assurances sociales. Celles-ci prévoient la couverture des risques maladie, invalidité prématurée, vieillesse, décès et participent aux charges de famille et de maternité. Elles sont destinées aux salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15 000 francs (18 000 francs dans les villes de plus de 200 000...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Du fait de la création tardive des assurances sociales, les archives qui y sont consacrées sont peu volumineuses. Elles contiennent de nombreux états et bordereaux des versements effectués mais aussi un aperçu de la vie du service départemental et du service régional des assurances sociales à travers les nominations et rémunérations du personnel. Grâce à l'agrément des caisses d'allocations familiales, on peut aussi avoir accès aux statuts et listes de ces caisses.

    Sont conservées aussi les...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    Voir 1 - 4 X pour la période an VIII-1940

    Pour la période postérieure à 1940 (série W), voir :

    - les versements de la caisse d'allocations familiales de Montpellier (voir répertoire méthodique)

    - les versements de la direction régionale de la sécurité sociale (voir répertoire méthodique)

    - fonds de la préfecture : 2 W et les archives de la direction de la réglementation (voir répertoire méthodique)

    - l0 W et 951 W (même contenu que série X mais postérieur à 1940)

    - le fonds de la Chambre de...

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