Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
        • 1 I Police locale
          • Police urbaine

Sinistres, déclaration et attribution de secours : instructions, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, états de la répartition, correspondance.

Cote : 23 EDT 65
Date(s) : 1820-1852
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1I 6
INDEXATION :
Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)
Indexation matière : Sinistre