12 W 765 Application des lois des 17 juillet-14 août 1940, 17 juillet-30 août 1940, 11 octobre 1940 et de la circulaire du 28 octobre 1940, cessation de fonction des agents ne remplissant pas les conditions : instructions, correspondance, imprimés, délibérations de conseils municipaux, demandes de dérogation. 1940-1942