Cote : 2 W ; 6 W ; 83 W ; 908 W ; 955 W ; 1011 W ; 1181 W ; 1502 W ; 2309 W ; 2441 W ; 2442 W ; 2616 W | |
Dates : 1890-2007 |
Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.
Versements
Le fonds concerne :
Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon pour les dossiers de la commission de suspension du permis de conduire (années en 9).
Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les documents suivants : commission de suspension du permis de conduire (sauf années en 9), examen du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement de la conduite, autorisation d'épreuves sportives.
Fonds ouvert
Selon les lois et règlements en vigueur
Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :
Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (sous-série 2 O), dossiers des travaux publics et transports concernant les routes ou grande voirie, la circulation et les transports routiers (sous-série 2 S), sous-préfectures (série Z)
Archives contemporaines (depuis 1940) :