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État général des fonds

 

    Impositions annuelles

      • Impositions annuelles
      • Contenu et structure
      • Présentation du contenu

        Vote des centimes spéciaux pour la gratuité de l'instruction publique, le salaire des gardes-champêtres, l'insuffisance des revenus, combler le déficit du budget additionnel, etc., délibérations des conseils municipaux ; listes des plus forts contribuables ; montant du principal des quatre contributions directes ; états des impositions extraordinaires.