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État général des fonds

 

    État de sections des propriétés non bâties et bâties (A, B, C) et matrice cadastrale des propriétés foncières (folios n° 1-240). 247 EDT 42

    • État de sections des propriétés non bâties et bâties (A, B, C) et matrice cadastrale des propriétés foncières (folios n° 1-240).
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Comprenant un état indicatif du centime-le-franc de la contribution foncière, le registre des augmentations et des diminutions (1835-1914) et la table alphabétique.

    • Conditions d’accès et d’utilisation
    • Modalités d’accès

      Communicable