Garonne et Tarn, îles et créments à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). C 4142

• Garonne et Tarn, îles et créments à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

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  « Relaction de Pujol et Touzac, expers, pour la séparation des nouveaux crémants d'avec les anciens de la juridiction de la ville de Castelsarrazy (close le 26 juillet 1689) ». - « Abraam Pujol, notaire royal de la ville de Castres » ; - « Guilhaume Touzac, bachelier en droits, aussi notaire royal du lieu de Caumont en Loumagne » ; - « Messire [Jean-] Jeaques de Cassaignau, chevalier, conseiller du Roy, trésorier général de France en la généralité de Toloze, commissaire depputé par le...

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  « Relaction de Pujol et Touzac, expers, pour la séparation des nouveaux crémants d'avec les anciens de la juridiction de la ville de Castelsarrazy (close le 26 juillet 1689) ». - « Abraam Pujol, notaire royal de la ville de Castres » ; - « Guilhaume Touzac, bachelier en droits, aussi notaire royal du lieu de Caumont en Loumagne » ; - « Messire [Jean-] Jeaques de Cassaignau, chevalier, conseiller du Roy, trésorier général de France en la généralité de Toloze, commissaire depputé par le jugement randu par... les commisssaires establis par Sa Majesté pour cognoistre du fait de ses domaines en la province de Languedoc ». - Tènement appelé « le grand et petit Touel », confrontant « les terres d'une mettérie apellée de Larché, apartenant à l'abbaye de Belleperche » ; tènement appelé « Campayras » [voir C 4139], etc. - Noble Pierre d'Espaigne, les consuls et communauté de Castelsarrasin, Guillaume de Charron, trésorier de France ; les religieuses de Saint-Aignan, noble Joseph de Drulhe, « damoiselle Flurette de Caussin, veuve de maître Virolle, advocat », etc.";

  « Relaction sur l'extimation des fruits, par an, des anciens créments de la juridiction de Castelsarrasy, faicte par ordre de Monseigneur de La Mougnon de Basville, chevalier, conseiller d'estat et intendant de la province de Languedoc, par Pujol et Touzac, experts (parachevée au dit Castelsarrasy ce 23e aoust 1689) ». - Noms des tènements successivement passés en revue : « isle de Campayras ou Milharou,... isle du Toel ou Campayras,... isles de la Cassine,... les isles de la Marque, le Monestié, las Laques et partie de Courbieu,... l'isle de Tailhebru,... l'isle de la Morte,... l'isle del Serre,... l'isle des Cambets,... l'isle des Pruniers,... l'isle de Manieu,& l'isle d'Andorre,... l'isle du Peladis,... l'isle de Calsaud,... l'isle de Milharou,... l'isle apelée le Vacant ».- « Monsieur Dispaigne », « Monsieur de Charron, trésorier de France », la communauté de Castelsarrasin, les religieux Carmes de Castelsarrasin ; - « Mon seigneur de Biscaras, évesque de Béziers » (folios 19 r°, 24 v°, 25 r° et 48 r°) ; - « Monsieur de Malgasc de la Cassine », « noble Jean-Louys de Pouzols », « noble Baltazar du Pont », « noble François-Joseph de Drulhe », le prieur de Saint-Sauveur de Castelsarrasin, « les dames religieuses du couvent de Sainte-Catherine du dit Castelsarrazy, », « les dames religieuses de Saint-Aignan », « les prebstres de l'esglise Saint-Sauveur du dit Castelsarrazy, » etc.

  Ordonnance de l'intendant de Basville (4 avril 1690) pour l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 11 mars 1690, « par lequel Sa Majesté a maintenu et confirmé tous les possesseurs des isles et crémens du terroir et consulat de Castelsarasin, reconnus par le procès-verbal des sieurs Poujol et Tousac, du 23 août 1689, avoir esté fondés avant l'année 1566 en la possession et jouissance des dites isles, en payant annuellement à Sa Majesté, entre les mains du fermier du domaine,..... une redevance seignuriale au lieu du vingtième du revenu, laquelle Sa Majesté a par grâce évaluée à huit sols par chacun arpent des dites isles et crémens, de quelque nature et qualité qu'ils puissent estre et quelques fruits qui y soient cueuillis ».