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État général des fonds

 

    (25 janvier-1er février)

    • (25 janvier-1er février)
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Abandon de famille (n° 73-74, 25 janvier) ; coups et blessures volontaires sur enfant de moins de 15 ans (n° 76, 25 janvier) ; incendie involontaire (n° 77, 25 janvier) ; vol (n° 78-80, 26 janvier) ; outrage public à la pudeur (n° 82, 26 janvier) ; violence, voies de fait et rébellion (n° 83, 26 janvier) ; non transfert de carte grise (n° 84, 26 janvier) ; défaut d'assurance (n° 88, 1er février) 1966 ; défaut d'assurance et défaut de permis de conduire (n° 89, 1er février) ; usage...

       ...  
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      100 ans