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État général des fonds

 

    Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Approbation d'une délibération de la communauté de Montpezat, tendant à être autorisée par les juges compétents à faire démolir les escaliers et tabliers extérieurs pratiqués sur la principale rue de ce lieu. - Réparations ordonnées à la maison presbytérale des Saignes, diocèse de Viviers, et obligation imposée aux habitants du mandement de Goudoulet de contribuer à la dépense, attendu qu'il fait partie du taillable et de la communauté des Saignes. - Demande des consuls de Montoulieu, au diocèse de Carcassonne, de faire construire une fontaine qu'ils réclament depuis six ans comme un objet de première nécessité. - Renvoi aux commissaires du Roi et aux États de la province de r

    • Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Approbation d'une délibération de la communauté de Montpezat, tendant à être autorisée par les juges compétents à faire démolir les escaliers et tabliers extérieurs pratiqués sur la principale rue de ce lieu. - Réparations ordonnées à la maison presbytérale des Saignes, diocèse de Viviers, et obligation imposée aux habitants du mandement de Goudoulet de contribuer à la dépense, attendu qu'il fait partie du taillable et de la communauté des Saignes. - Demande des consuls de Montoulieu, au diocèse de Carcassonne, de faire construire une fontaine qu'ils réclament depuis six ans comme un objet de première nécessité. - Renvoi aux commissaires du Roi et aux États de la province de requêtes présentées par des habitants de Rimont, au diocèse de Rieux, pour la réformation des abus qui se sont introduits dans l'administration de cette communauté, relativement à l'emploi du produit des coupes de bois.