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État général des fonds

 

    Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Différends entre les consuls de Tournefeuille, au diocèse de Toulouse, et la demoiselle Bougnon, au sujet de certaine somme que celle-ci aurait prêtée pour la construction de l'église du lieu. - Demande des consuls de Fronton, au même diocèse, en autorisation de la dépense qu'ils ont faite de 250 livres pour bonnes œuvres et réjouissances à l'occasion de la naissance du Dauphin. - Permission aux consuls de La Capelle, diocèse d'Uzès, de prendre un terrain inféodé par l'évêque à la communauté pour y construire une église. - Procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire aux églises et fontaines du lieu de Lafitte, au diocèse de Rieux. - Autorisation donnée aux consuls d'Albi

    • Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Différends entre les consuls de Tournefeuille, au diocèse de Toulouse, et la demoiselle Bougnon, au sujet de certaine somme que celle-ci aurait prêtée pour la construction de l'église du lieu. - Demande des consuls de Fronton, au même diocèse, en autorisation de la dépense qu'ils ont faite de 250 livres pour bonnes œuvres et réjouissances à l'occasion de la naissance du Dauphin. - Permission aux consuls de La Capelle, diocèse d'Uzès, de prendre un terrain inféodé par l'évêque à la communauté pour y construire une église. - Procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire aux églises et fontaines du lieu de Lafitte, au diocèse de Rieux. - Autorisation donnée aux consuls d'Albi d'acquérir un terrain pour l'emplacement d'un nouveau manège, le terrain occupé par le manège actuel étant nécessaire pour l'agrandissement du foirail.