Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Renouvellement par moitié du Conseil politique de Sauve, au diocèse d'Alais. - Nomination de nouveaux consuls dans la communauté de Popian, par le Conseil du lieu, indépendamment du concours du seigneur condamné à mort en effigie. - Refus de Madame de Falgueyroles, dame de Saint-Germain-des-Prés, au diocèse de Lavaur, de recevoir le serment des consuls nouvellement élus, en prétextant que ses officiers n'ont pas été appelés à l'assemblée où l'élection a eu lieu ; défenses à cette dame de continuer ses poursuites pour ce fait au Parlement de Toulouse, sous peine de nullité. - Incompétence de l'intendant pour autoriser une délibération de la communauté du Pouget, au diocèse de B

• Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Renouvellement par moitié du Conseil politique de Sauve, au diocèse d'Alais. - Nomination de nouveaux consuls dans la communauté de Popian, par le Conseil du lieu, indépendamment du concours du seigneur condamné à mort en effigie. - Refus de Madame de Falgueyroles, dame de Saint-Germain-des-Prés, au diocèse de Lavaur, de recevoir le serment des consuls nouvellement élus, en prétextant que ses officiers n'ont pas été appelés à l'assemblée où l'élection a eu lieu ; défenses à cette dame de continuer ses poursuites pour ce fait au Parlement de Toulouse, sous peine de nullité. - Incompétence de l'intendant pour autoriser une délibération de la communauté du Pouget, au diocèse de Béziers, qui impute des indemnités sur le prix du bail du four commun.