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État général des fonds

 

    Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Demande d'une consultation de deux avocats, afin de connaître si l'adjudication des vacants, ou terres en non-valeur, faite par la ville d'Azille, au diocèse de Narbonne, est régulière. - Bail des réparations à faire à l'église d'Avèze et d'un boulevard à construire sur la rivière de ce lieu. - Transaction entre les administrateurs de l'Hôpital-Général de Nîmes et Missol, à l'occasion du bail des moulins d'huile de Saint-Gervasi. - Nomination d'experts pour la vérification de la maison presbytérale d'Avène, au diocèse de Béziers, et pour dresser un devis estimatif des réparations à faire à ce bâtiment. - Permission aux consuls d'Annonay, de vendre des terrains situés à la plac

    • Avis du syndic général de la province sur des requêtes adressées à l'intendant : - Demande d'une consultation de deux avocats, afin de connaître si l'adjudication des vacants, ou terres en non-valeur, faite par la ville d'Azille, au diocèse de Narbonne, est régulière. - Bail des réparations à faire à l'église d'Avèze et d'un boulevard à construire sur la rivière de ce lieu. - Transaction entre les administrateurs de l'Hôpital-Général de Nîmes et Missol, à l'occasion du bail des moulins d'huile de Saint-Gervasi. - Nomination d'experts pour la vérification de la maison presbytérale d'Avène, au diocèse de Béziers, et pour dresser un devis estimatif des réparations à faire à ce bâtiment. - Permission aux consuls d'Annonay, de vendre des terrains situés à la place du Champ.