États et déclarations dressés par les communautés du diocèse du Bas-Montauban. C 1433

• États et déclarations dressés par les communautés du diocèse du Bas-Montauban.

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• Présentation du contenu

  Sommaires des délibérations prises par les Conseils du Barry, pour la nomination de deux députés chargés de la confection du rôle de la capitation ; - de Reyniés, pour l'imposition des sommes destinées au paiement des taxes afférentes à l'acquisition des justices du Roi ; - de Montbartier, pour la nomination du syndic de cette communauté, du collecteur, etc.